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Les comités de la chambre des communes
Commerce international - 28 novembre 2023
Le comité se réunit pour examiner article par article le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023. Des fonctionnaires de l'Agence des services frontaliers du Canada, du ministère d'Emploi et Développement social Canada, du ministère des Finances, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, ainsi que du ministère de l'Industrie comparaissent à titre de témoins.
Commerce international - 7 novembre 2023
Le Comité se réunit pour examiner l'objet du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023. La ministre du Commerce international, Mary Ng, comparaît et répond aux questions. Comparaissent comme témoins devant le Comité Bruce Christie, Karl Van Kessel, Kati Csaba, Dean Foster et Adam Douglas (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement).
Affaires autochtones et du Nord- 15 mai 2023
Le Comité se réunit pour commencer son étude du rapport du directeur parlementaire du budget sur la recherche et l'analyse comparative du budget des dépenses du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones. Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, et Mark Mahabir (Bureau du directeur parlementaire du budget) comparaissent devant le Comité en tant que témoins.
Commerce international - 20 mars 2023
Le comité se réunit pour examiner le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l'offre). Des représentants des producteurs et fournisseurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire ainsi que le professeur Tim Carroll comparaissent en tant que témoins.
Commerce international - 9 mars 2023
Le comité étudie le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre). Les témoins sont les représentants d'organismes défendant les intérêts des producteurs de denrées alimentaires.
Commerce international - 16 février 2023
Le comité entame son étude du projet de loi C-282, qui modifie la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l'offre). Les personnes suivantes comparaissent devant le comité à titre de témoins : Luc Thériault, député de Montcalm et parrain du projet de loi C-282, le chercheur Marc-André Roche (Bloc Québécois), Tom Rosser (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), Aaron Fowler, Doug Forsyth et Carolyn Knobel (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement).
Commerce international - 28 octobre 2022
Le Comité a droit à une séance d'information avec la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique concernant les travaux ministériels réalisés au cours de l'été 2022. Bruce Christie, Aaron Fowler, Rob Stewart et Sara Wilshaw (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) ainsi que Charles Vincent (ministère de l’Industrie) témoignent.
Suite de l’étude sur les possibilités commerciales dans l’Indo-Pacifique
Commerce international – 1er juin 2022 : Le Comité poursuit l’étude des possibilités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique lors d’une discussion de groupe avec des représentants du Conseil canadien du canola, de Cereals Canada, des Producteurs de grains du Canada, de Pulse Canada, et de Justice pour tous Canada.
Représentants d’Aff. mondiales Canada : Budget princ. des dépenses 2022-2023
Commerce international – 30 mai 2022 : Des représentants d’Affaires mondiales Canada et d’Investir au Canada présentent une séance information sur le récent budget de dépenses de leur ministère.
Le comité étudie les débouchés commerciaux dans la région indopacifique
Commerce international - 27 avril 2022 : Le comité reprend son étude sur les débouchés commerciaux pour les entreprises canadiennes dans la région indopacifique. Des représentants du Conseil commercial Canada-ANASE, de la Chambre de commerce du Canada, du Conseil commercial Canada-Corée, de la Société Canada-Vietnam et de Greenpeace Canada seront appelés à témoigner.
Discussion de la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine
Commerce international – 6 avril 2022 : Le comité examine de plus près le projet de modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Des représentants d’Affaires mondiales Canada, du ministère des Finances, de Crossways MK Consulting Ltd., de la Chambre de commerce de l’Union européenne au Canada et de la France Canada Chamber of Commerce Ontario comparaissent à titre de témoins.
Étude de la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine
Commerce international - 4 avril 2022 : Le comité procède à l’étude de la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Les représentants des organismes suivants font part de leur point de vue à ce sujet : « Alberta Labour History Institute », Chambre de commerce du Canada, Institut canadien des études ukrainiennes, STAS, et le « Western Canadian Wheat Growers Association ».
Relation canado-américaine dans le cadre de ses impacts sur le bois d'œuvre
Commerce international - 23 mars 2022 : Le comité poursuit l’étude de l’impact de la relation entre le Canada et les États-Unis dans le cadre de ses impacts sur le bois d'œuvre. Les témoins suivants comparaissent devant le Comité : Mark Warner (à titre personnel) ainsi que des représentants de l’« Alberta Forest Products Association », de la « British Columbia Council of Forest Industries », de l’Association des produits forestiers du Canada, du Conseil de l'industrie forestière du Québec et du Bureau de promotion des produits du bois du Québec.
Ministre Mary Ng : Impact des relations Canada-É.-U. sur certains secteurs can.
Commerce international - 7 février 2022 : La ministre du Commerce international Mary Ng témoigne dans le cadre de l’étude de la relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres. Les autres témoins sont David Morrison, Michael Grant, Arun Alexander, Doug Forsyth et Michael Cannon (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) ainsi que Michèle Govier (ministère des Finances) et Mary Gregory (ministère de l’Industrie).
Commerce international - 2 février 2022
Commerce international – 2 février 2022: Le Comité entend les témoignages de représentants de groupes industriels et d'autres intervenants dans le cadre de l'étude sur la relation Canada-États-Unis et ses répercussions sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et d'autres secteurs. Les témoins sont Gian Paolo Vescio (Association des fabricants de pièces d'automobile), Sean Strickland (Syndicats des métiers de la construction du Canada), Brian Kingston (Association canadienne des constructeurs de véhicules), Daniel Breton (Mobilité électrique Canada), Scott MacKenzie (Toyota Manufacturing Canada Inc.) ainsi que Shane Wark et Angelo DiCaro (Unifor).
Témoignage de la ministre du Commerce international Mary Ng
Commerce international : 26 avril 2021 : La ministre du Commerce international Mary Ng présente une séance d’information sur le programme du ministère pour l’année 2021-2022, ainsi que sur le budget et les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États. Les membres du Comité interrogent la ministre au sujet du programme « Investir au Canada », notamment en ce qui concerne son fonctionnement et la date d’achèvement prévue du programme. Ils la questionnent également à propos des mesures prises pour freiner l’importation de produits provenant du travail forcé en Chine. Les dirigeants suivants, du ministère des Affaires étrangères, comparaissent devant le Comité : John Hannaford, Steve Verheul, Anick Ouellette, Sara Wilshaw, Bruce Christie, Annie Boyer et Eric Walsh. Katie Curran et Nathalie Béchamp, d’Investir au Canada, sont présents aussi.
Accord de continuité commerc. entre le Canada et le R.-U. : la min. Ng
Commerce international : 22 février 2021 Le Comité poursuit l’étude du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Les témoins sont Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international; Doug Forsyth, Allison Trenholm et Torsten Ström (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement); Aaron Fowler (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire); David Chartrand (Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale au Canada); Mark Agnew et Brad Chandle (Chambre de commerce du Canada) ainsi que Angella MacEwen (Réseau pour le commerce juste).
Commerce international - 5 février 2021
Le Comité poursuit l’étude du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Les intervenants suivants comparaissent devant le Comité : Aaron Fowler, négociateur en chef pour l'agriculture et directeur général, Direction des accords commerciaux et des négociations, ministère de l’Agriculture et l’Agroalimentaire; Christine Roy, directrice adjointe, Services commerciaux, Shamali Gupta, directrice adjointe, Politiques commerciales sur l’investissement, Doug Forsyth, directeur général, Accès aux marchés et négociateur en chef, Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, Allison Trenholm, négociatrice en chef adjointe, Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, et Lori Di Pierdomenico, avocate, Bureau du droit commercial, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
Accord commercial de transition Canada-R.-U. : la ministre Ng
Commerce international - 30 novembre 2020: La ministre du Commerce international Mary Ng fait le point sur un éventuel accord commercial de transition entre le Canada et le Royaume-Uni. Comme la période de transition fixée dans l'accord de retrait en vue du Brexit se termine le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
Budget principal des dépenses : Mary Ng discute du commerce international
Commerce international - 3 novembre 2020 : Le Comité interroge la ministre du Commerce international Mary Ng au sujet du commerce, dans le cadre de l’examen des prévisions budgétaires inscrites à la rubrique « Investir au Canada » du Budget principal des dépenses 2020-2021. La ministre parle de l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur le commerce international et des façons dont le gouvernement s’adapte à l’évolution du marché. Les témoins suivants comparaissent devant le Comité : Steve Verheul et Sara Wilshaw, ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.