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Les comités de la chambre des communes
Citoyenneté et immigration - 1 Juin 2023
Le comité se réunit pour examiner le projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens) Les témoins sont divers fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et Immigration.
Citoyenneté et immigration - 25 novembre 2022
Lors de cette réunion dans le cadre de l’étude sur les conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile, le comité entend les témoignages de représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada, de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, et de la Gendarmerie royale du Canada.
Modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Citoyenneté et immigration – 7 juin 2022 : Durant la première moitié de la réunion, des universitaires témoignent au sujet du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents). Plus tard, le Comité discute de l’arriéré de demandes d’immigration et des retards dans le traitement des dossiers avec des experts juridiques.
Diversité et inclusion: déclarations et engagement du min. de l’IRCC
Citoyenneté et Immigration - 24 mars 2022 : Le ministre de l’Immigration, Sean Fraser, parle au Comité des résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Tout en informant le Comité de l’engagement de son ministère à l’égard de la diversité et de l’inclusion, il aborde les stratégies déjà en place, y compris le traitement non discriminatoire des demandes, un groupe de travail sur la lutte contre le racisme et 12 promesses ministérielles visant à rendre IRCC plus équitable et plus diversifié. Les autres témoins de l'IRCC sont Caroline Xavier, Pemi Gill et Farah Boisclair.
Ministre de l’Immigration Sean Fraser : Budget supplém. des dépenses
Citoyenneté et immigration - 3 mars 2022: Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Sean Fraser, discute du dernier Budget supplémentaire des dépenses de son ministère. Le ministre affirme que le gouvernement fédéral consacrera une part importante de son financement aux coûts de fonctionnement d’IRCC, y compris le traitement des demandes de visas de résidence temporaire des travailleurs et la gestion de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration. Le député conservateur Jasraj Singh Hallan demande au ministre d’apporter des précisions sur l’exemption de visa pour les Ukrainiens et d’expliquer les retards et les obstacles en matière d’obtention de visas par les Afghans et les Ukrainiens. Des fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sont également présents.
Min. de l’Immigration Sean Fraser : Délais de traitement des demandes d'immig.
Citoyenneté et immigration – 15 février 2022: Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Sean Fraser, présente une séance d’information sur les retards dans le traitement des demandes d'immigration et les arriérés causés par COVID- 19. Il parle aussi du mandat de son gouvernement et des mesures prises pour réduire les délais de traitement, et il apporte des précisions sur les défis auxquels est confronté le système d'immigration. Les députés d’opposition critiquent vivement le ministre pour son « manque de planification » dans l'accueil des réfugiés afghans au Canada et exigent une «véritable transparence» de la part de son ministère. La députée néodémocrate Jenny Kwan demande au gouvernement d'accélérer la délivrance de visas de résident permanent et l'octroi de permis de travail transitoires au personnel infirmier et à d’autres professionnels de la santé qualifiés et diplômés qui ont été formés à l'étranger. Les autres témoins sont Marian Campbell Jarvis et Daniel Mills (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration).
Le ministre Marco Mendicino explique les dépenses prévues par son ministère
Citoyenneté et immigration – 8 mars 2021 : Le comité se penche sur le Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Les témoins sont le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Marco Mendicino, ainsi que l'Immigration Catrina Tapley, Hughes St-Pierre, Marian Campbell Jarvis, et Daniel Mills, fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Étude du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord
Citoyenneté et immigration - 17 juin 2019 : Des responsables du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration tiennent une séance d’information sur un nouveau Programme pilote d’immigration visant à choisir 11 communautés rurales pour accueillir des familles d’immigrants et les aider à s’intégrer dans la société. Les membres du Comité les interrogent sur la conception, la mise en œuvre et le suivi du programme pilote. Les témoins suivants comparaissent : Natasha Kim, Lara Dyer et Corinne Prince, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.
Budg. princ. des dépenses : Ahmed Hussen défend ses budgets
Citoyenneté et immigration - 29 mai 2019 : Le ministre de l’Immigration Ahmed Hussen défend les budgets alloués à son ministère dans le Budget principal des dépenses 2019-2020. M. Hussen aborde divers sujets, dont les demandes d’asile et l’amélioration des logements temporaires. Les fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Lori MacDonald et Harpreet Kochhar témoignent aussi.
Exécution du budget : dispositions relatives à l’immigr. et aux demandes d’asile
Citoyenneté et immigration - 7 mai 2019 - 1re partie : Le Comité interroge le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, Bill Blair, sur les dispositions relatives au système d’immigration et d’accueil des réfugiés du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget. Les témoins suivants comparaissent en même temps que le ministre : Paul MacKinnon, Lori MacDonald, Louis Dumas et André Baril, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration; John Ossowski et Jennifer Lutfallah, de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Projet de loi sur le budget selon le HCR, Amnistie Internationale, entre autres
Citoyenneté et immigration - 7 mai 2019 - 2e partie Le comité entend la perspective d’organisations de défense des droits de la personne et des réfugiés dans le cadre de l’étude des mesures contenues dans le projet de loi (C-97), portant exécution du budget, qui traitent des demandeurs d’asile et de l’immigration. Les témoins suivants comparaissent devant le Comité : Christian Leuprecht (Collège militaire royal du Canada), Nafiya Naso (Association yézidie canadienne), Jean-Nicolas Beuze (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), Justin Mohammed et Marilynn Rubayika (Amnistie internationale Canada), ainsi que Lobat Sadrehashemi (Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés).
Projet de loi budgétaire : Réglementation des conseillers en immigration
Citoyenneté et immigration - 6 mai 2019 - 2e partie : Le Comité poursuit l’étude d’une mesure du projet de loi (C-97) d’exécution du budget visant la réglementation des conseillers en immigration. Les intervenants suivants y participent : Maria Esel Panlaqui (« The Neighbourhood Organization »); l’avocat Richard Kurland; ainsi que John Murray et Michael Huynh (Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada).
Réforme de la consultation en immigration : questions au ministre Ahmed Hussen
Citoyenneté et immigration - 6 mai 2019 - 1re partie : Le ministre de l’Immigration Ahmed Hussen discute de la stratégie de son gouvernement en matière de réglementation des consultants en immigration. Les autres témoins sont Natasha Kim, Lori MacDonald, et Harpreet Kochhar, tous du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.
Suite de l’étude des services d'intégration des immigrants à l'échelle du Canada
Citoyenneté et immigration – 10 avril 2019 : Le Comité poursuit l’étude des services d'intégration à l'échelle du Canada. Il entend les témoignages de représentants d’une gamme d’organismes dédiés à aider les immigrants à s’incorporer à la société canadienne. Un bon nombre de groupes, dont ceux destinés aux immigrants francophones et d’autres, aux chinois, abordent les défis qu’ils doivent relever. Les témoins suivants y comparaissent : Jean Johnson et Alain Dupuis (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada); Kristin Crane (« Huron County Immigration Partnership »); Dustin Mymko (« Roblin-Cartwright Community Development Corporation »); Lily Kwok et Nazifia Hakemy (« Calgary Chinese Community Service Association »); ainsi que Chantal Desloges, à titre personnel.
Citoyenneté et immigration – 8 avril 2019
Le comité annule la réunion en raison de votes à la Chambre.
Prestataires non-traditionn. d’aide à l’établiss. des immigrants : orgs. commun.
Citoyenneté et immigration – 1er avril 2019 : Les représentants de divers organismes communautaires répondent aux questions du comité sur les services d’intégration offerts aux immigrants par des prestataires non traditionnels d’activités. Ces organismes desservent les nouveaux arrivants sans être nécessairement des agences d'aide à l'établissement. Les témoins présentent des recommandations quant aux mesures gouvernementales qui peuvent mieux appuyer les initiatives de leurs organismes respectifs. Les témoins sont Colleen Mooney et Hena Izzeddin (Repaire jeunesse du Canada); Fredric Roberts (Fredric Roberts Photography Workshops); Rosie Smythe et Diana Gibbs (New Circles Community Services); Adeena Niazi (Afghan Women's Organization); Jan Reimer (Alberta Council of Women's Shelters); et Zdravko Cimbaljevic (témoignant à titre personnel).
Budget, défis migratoires : témoign. de responsables du min. de l’Immigr.
Citoyenneté et immigration - 18 mars 2019 : Des responsables de Citoyenneté et Immigration Canada répondent à des questions concernant le Budget supplémentaire des dépenses 2018-2019 de leur ministère. Par ailleurs, dans le cadre de l’étude des défis liés à la migration pour le Canada au 21e siècle, les témoins sont aussi interrogés au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les témoins sont Marta Morgan, Daniel Mills, Paul MacKinnon, Harpreet Kochhar, Mike MacDonald, Paulette Lefebvre, Helene Panagakos et David Cashaback (ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration), ainsi que Philippe Massé et Katie Alexander (ministère de l'Emploi et du Développement social).
Demandes budg. et aide à l’établissement : les ministres A. Hussen et B. Blair
Citoyenneté et immigration - 20 février 2019 : Les ministres Ahmed Hussen (Immigration) et Bill Blair (Sécurité frontalière) répondent à des questions portant sur les budgets ministériels attribués dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019. Ces demandes de crédits sont liées à l’établissement des demandeurs d’asile et la gestion des passages irréguliers à la frontière, entre autres.
Améliorer les services d'intégration pour les nouveaux arrivants
Citoyenneté et immigration - 6 février 2019 : Dans le cadre de l’étude portant sur les services d'intégration à l'échelle du Canada, des représentants de centres d’immigration et de soutien communautaire relatent leurs expériences en matière d’aide aux nouveaux arrivants. Les témoins sont Carl Cadogan (Reception House Waterloo Region); Angela Mowbray et Joy Escalera (Westman Immigrant Services); Katie Rosenberger et Sabrina Dumitra (Affiliation of Multicultural Societies and Service Agencies of BC); William Sinclair (St. Stephen's Community House); James Grunau (Journey Home Community Association); ainsi que Loren Balisky (Kinbrace Community Society).
Serv. d'intégration, débat sur la motion du PCC sur la vérification de sécurité
Citoyenneté et immigration - 4 février 2019 : Les députés poursuivent l'étude des services d'intégration à l'échelle du Canada. La députée conservatrice Michelle Rempel présente une motion demandant au Comité de mener une étude conjointe portant sur le processus de vérification de sécurité du Canada. Le premier groupe de témoins est composé de Ahmed Hussein (« Neighbourhood Organization »); de Jess Hamm (« Saskatchewan Intercultural Association ») et de Jocelyne Hamel (« Association of Neighbourhood Houses of British Columbia »). Le second groupe de témoins est composé de Brian Dyck (Comité central mennonite du Canada); Olga Stachova (MOSAIC); et Abdulla Daoud (Centre de réfugiés).