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Les comités de la chambre des communes
Environnement et développement durable – 9 novembre 2023
Le comité se réunit pour entendre une séance d'information du commissaire à l'environnement et au développement durable, Jerry DeMarco. Des fonctionnaires de différents ministères et services gouvernementaux comparaissent à titre de témoins.
Environnement et développement durable - 17 octobre 2023
Le Comité participe à la séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable, Jerry V. DeMarco. De hauts fonctionnaires des ministères et agences suivants comparaissent également : le ministère des Pêches et des Océans, le ministère des Ressources naturelles, le ministère de l’Environnement, le Bureau du vérificateur général, le Bureau du surintendant des institutions financières, et l’ Agence Parcs Canada.
Environnement et développement durable - 24 avril 2023
La commission se réunit pour poursuivre son étude sur les fuites toxiques des bassins de résidus. Des représentants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, du ministère de l'Environnement, de l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta, de l'association de la nation métisse de Fort Chipewyan, de la municipalité régionale de Wood Buffalo et de la nation dénée comparaissent devant le comité à titre de témoins.
Environnement et développement durable - 17 avril 2023
Des dirigeants et des membres autochtones discutent des fuites toxiques des bassins de décantation en Alberta. Comparaissent devant le comité les chefs Allan Adam, Callie Davies-Flett (Première nation Athabasca Chipewyan), Martin Grygar (Première nation 468 de Fort McMurray), Billie-Joe Tuccaro, Melody Lepine (Première nation crie Mikisew), Margaret Luker, Daniel Stuckless (Nation métisse de Fort McKay), Russell Noseworthy, Timothy Clark, Martin Grygar (Fort McMurray Métis Local No. 1935), Destiny Martin et Jason McKenzie (Willow Lake Métis Nation) comparaissent comme témoins.
Environnement et développement durable - 27 mars 2023
Le ministre de l'Environnement Steven Guilbeault comparaît devant le comité pour discuter du Budget principal des dépenses de 2023, ainsi que du Budget supplémentaire des dépenses (B) et (C) de 2022 pour mon portefeuille, qui comprend Environnement et Changement climatique Canada, l'Agence Parcs Canada et l'Agence canadienne d'évaluation des impacts. Sont également présents Chris Forbes, Linda Drainville (ministère de l'Environnement), Terence Hubbard, Joelle Raffoul (Agence canadienne d'évaluation d'impacts), et Catherine Blanchard (Agence Parcs Canada).
Environnement et développement durable - 9 décembre 2022
Le Comité reprend l'examen du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane. Des représentants du ministère de la Santé et du ministère de l'Environnement comparaissent.
Discussions: rapports de vérifications du printemps 2022 sur l’action climatique
Environnement et développement durable - 28 avril 2022 : Le commissaire à l’environnement et au développement durable, Jerry DeMarco, informe le Comité de ses rapports de vérification du printemps 2022 sur le programme d’action climatique du gouvernement fédéral. Les rapports évaluent les efforts actuels de lutte contre la crise climatique et contribuent à améliorer les résultats avenirs. Des représentants d'Emploi et Développement social Canada, de Ressources naturelles Canada, d'Environnement et Changement climatique Canada, d'Infrastructure Canada, du Bureau du vérificateur général et du Secrétariat du Conseil du Trésor sont également appelés à témoigner.
Suite de l’étude sur les subventions aux combustibles fossiles
Environnement et développement durable - 26 avril 2022 : Le Comité poursuit l’étude des subventions accordées à l’industrie des combustibles fossiles. Il entend les témoignages de chercheurs universitaires, ainsi que de représentants de Carbon Infrastructure Partners Corp., d’Exportation et développement Canada, et de l’ Institut international du développement durable.
Suite de l’étude des subventions aux combustibles fossiles
Environnement et développement durable - 31 mars 2022 : Lors de la seconde étude des subventions aux combustibles fossiles, le Comité entend le témoignage de représentants de l’Institut climatique du Canada, de Protection environnementale Canada, du Conseil des ressources indiennes Inc. et de l’Institut Macdonald-Laurier.
Début de l’étude sur les combustibles fossiles
Environnement et développement durable – 29 mars 2022 : Le comité entame l’étude sur les combustibles fossiles par le témoignage des experts en la matière suivants : Normand Mousseau (professeur à l’Université de Montréal) et Mark Agnew (premier vice-président, Politiques et relations gouvernementales, Chambre de commerce du Canada). Plus tard, les membres du comité reprennent l’examen des articles en plastique à usage unique. Par ailleurs, les représentants des organismes suivants comparaissent devant le Comité : Association canadienne des producteurs pétroliers; Congrès du travail du Canada; Association des explorateurs et producteurs du Canada; « Oil Change International »; ainsi que Programme des Nations Unies pour l'environnement.
Séance d’information du commissaire fédéral à ‘environnement
Environnement et développement durable : 1 février 2022: Le commissaire fédéral à l’environnement, Jerry DeMarco, présente une séance d’information. Les témoins sont Ian Campbell et Matt Parry (ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), Debbie Scharf et Mollie Johnson (ministère des Ressources naturelles), Douglas Nevison, Hilary Geller et Vincent Ngan (ministère de l’Environnement) ainsi que David Normand, James McKenzie, Kimberley Leach, et Michelle Salvail (Bureau du vérificateur général).
Le ministre de l’Environnement discute de Loi sur la carboneutralité
Environnement et développement durable – 17 mai 2021 : Le ministre de l’Environnement Jonathan Wilkinson discute du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité. La députée du Parti vert Elizabeth May qualifie le texte législatif de « décevant » et reproche au ministère de l’Environnement et Changement climatique du Canada de ne pas avoir pris en compte les lois d’autres pays sur la responsabilité climatique. Toutefois, le ministre Wilkinson soutient qu’après avoir examiné des textes internationaux comparables à son projet de loi, le gouvernement canadien a jugé plus approprié de proposer des dispositions qui conviennent le mieux au contexte canadien. Le projet de loi codifie l’engagement du gouvernement libéral à atteindre la carboneutralité au Canada, en 2050, et crée un régime de transparence et de responsabilité clair. Il donne également au commissaire à l’environnement le pouvoir de vérifier régulièrement les progrès réalisés par le gouvernement dans la mise en œuvre des mesures de mitigation du changement climatique. Les intervenants suivants comparaissent devant le Comité : le Dr Claudel Pétrin-Desrosiers et Christie Mcleod (Association québécoise de médecins pour l'environnement), la Dre Courtney Howard (Association canadienne des Médecins pour l'Environnement), Fawn Jackson et Reynold Bergen (Canadian Cattlemen's Association), Samuel Millar( ministère des Finances), John Moffet et Douglas Nevison (ministère de l’Environnement), Alan Andrews (Ecojustice), Andrew Gage (West Coast Environmental Law Association).
Budget princ. des dépenses 2021-2022 : min. de l’Environn. Jonathan Wilkinson
Environnement et développement durable : 12 mai 2021 : Le ministre de l’Environnement Jonathan Wilkinson discute du Budget principal des dépenses 2021-2022 en abordant les rubriques Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada et Agence canadienne d'évaluation d'impact. M. Wilkinson affirme que le gouvernement libéral s’engage fermement à réduire les émissions de 40 à 45 % d’ici 2030, à éliminer la pollution plastique, à maintenir la canalisation 5 d'Enbridge en service, et à reconnaître le droit des Canadiens à un environnement sain en mettant en œuvre le projet de loi C-28. Les autres témoins sont Christine Hogan, Linda Drainville, John Moffet, Douglas Nevison, Tara Shannon et Helen Ryan (ministère de l’Environnement); David McGovern, Patricia Brady, Simon Brault et Terence Hubbard (Agence canadienne d'évaluation d'impact) ainsi que Ron Hallman, Andrew Campbell, Catherine Blanchard, Christine Loth-Bown, Michael Nadler et Darlene Upton (Parcs Canada).
Suite de l’étude sur les articles en plastique à usage unique
Environnement et du développement durable : 5 mai 2021 : Le Comité entend les témoignages de hauts fonctionnaires au sujet du plan du gouvernement fédéral visant à interdire les articles en plastique à usage unique. Les représentants suivants du ministère de l’Environnement comparaissent devant le Comité : Marc D’lorio, Helen Ryan, Dany Drouin et Jacqueline Gonçalves.
Environnement et du développement durable : 28 avril 2021 : Le Comité tient sa dernière séance de l’étude sur les articles en plastique à usage unique. Les témoins sont Jim Goetz (Association canadienne des boissons); Karen Wirsig (Environmental Defence Canada); Sonya Savage (ministre de l’Environnement de l’Alberta); Joshua Laughren et Ashley Wallis (Oceana Canada); et Norman Lee (municipalité régionale de Peel).
Le Comité de l’environnement étudie les articles en plastique à usage unique
Environnement et du développement durable : 26 avril 2021: Le Comité reprend l’étude des articles en plastique à usage unique. Les témoins sont Marc Olivier (Université de Sherbrooke), Maja Vodanovic (mairesse de l’arrondissement de Lachine, Ville de Montréal), Tony Moucachen (Merlin Plastics), et Philippe Cantin (Conseil canadien du commerce de détail).
Étude portant sur les articles en plastique à usage unique
Environnement et du développement durable : 21 avril 2021 : Le Comité poursuit l’étude portant sur les articles en plastique à usage unique. Les témoins sont Deborah Curran (Université de Victoria), Manjusri Misra (Université de Guelph), Laurence Boudreault (Bosk, Bioproduits inc.), Michael Burt (Dow) et William St-Hilaire (Tilton).
L’élaboration d’une stratégie nat. visant à remédier au racisme environnemental
Environnement et développement durable : 14 avril 2012 Le Comité examine le projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental. Le projet de loi, déposé par la députée libérale Lenore Zann, exige que le gouvernement fédéral recueille des renseignements et des statistiques sur les endroits où se trouvent les dangers environnementaux et sur les problèmes de santé dans les collectivités touchées, puis examine les liens entre la race, le statut socio-économique et le risque environnemental. Le projet de loi demande également au gouvernement d’indemniser les particuliers ou les collectivités et de fournir à celles touchées par les risques l’occasion de participer à l’élaboration des politiques en matière d’environnement. Les intervenants suivants comparaissent devant le Comité : la Dre Ingrid Waldron, professeure agrégée, École des sciences infirmières, Université Dalhousie; David Morin, directeur général, ministère de la Santé; Laura Farquharson, directrice générale, Silke Neve, directrice, et Pascal Roberge, directeur, du ministère de l’Environnement.
Suite de l’étude des articles en plastique à usage unique
Environnement et développement durable : 12 avril 2021 Le Comité poursuit l’étude des articles en plastique à usage unique. Les experts suivants comparaissent devant le Comité : Chelsea M. Rochman (professeure adjointe, Université de Toronto0; George Rote (directeur général, et Usman Valiante, conseiller principal, Pacte canadien sur les plastiques0; Bob Masterson (président-directeur général) et Elena Mantagaris, vice-présidente, Association canadienne de l'industrie de la chimie); John Galt (président-directeur général, Husky Injection Molding Systems Ltd.); Sophie Langlois-Blouin (vice-présidente, RECYC-QUÉBEC).
Étude d’une loi visant à interdire l’exportation de déchets plastiques
Environnement et développement durable : 29 mars 2021 : Le Comité poursuit l’étude article par article du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques).