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00:46:41

Les comités de la chambre des communes

Accès à l'info., protection des renseignements personnels & éthique

Des députés se réunissent pour discuter et débattre de questions relatives aux documents concernant le Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg. (4 mars 2024)
02:05:20

Les comités de la chambre des communes

Accès à l'information, confidentialité et éthique – 17 janvier 2024

Le comité se réunit pour discuter et débattre des questions relatives aux vacances du premier ministre en Jamaïque pendant les Fêtes. Accès à l'information, confidentialité et éthique : Le comité se réunit pour discuter et débattre des questions relatives aux vacances du premier ministre en Jamaïque pendant les Fêtes.
01:49:21

Les comités de la chambre des communes

Accès à l'info., protection des renseignements personnels & éthique

Les députés se réunissent pour étudier l'utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères. Des représentants de Google Canada, de Meta Platforms Inc. et de X Corporation comparaissent afin de témoigner au sujet de l'utilisation abusive des médias sociaux. (13 décembre 2024)
01:53:27

Les comités de la chambre des communes

Accès à l'information, vie privée et éthique - 8 novembre 2023

Les députés se réunissent pour examiner les allégations liées à la gestion des fonds par Technologies du développement durable Canada. Comparaissent comme témoins Leah Lawrence, Annette Verschuren, Sheryl Urie (Technologies du développement durable Canada) et Douglas McConnachie (ministère de l'Industrie).
01:09:27

Les comités de la chambre des communes

Accès à l'info., protection des renseignements personnels & éthique – 6 novembre

Les députés se réunissent pour examiner les allégations relatives à la gestion des fonds par Technologies du développement durable Canada. Le ministre de l'Industrie, François-Philippe Champagne, comparaît et répond aux questions. Simon Kennedy (ministère de l'Industrie) comparaît comme témoin.
00:52:41

Les comités de la chambre des communes

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires – 20 juin 2023

Le comité se rencontre pour examiner le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Les témoins sont Mireille Laroche et Mary Anne Stevens (Secrétariat du Conseil du Trésor).
01:12:00

Les comités de la chambre des communes

Accès à l'info., protection des renseignements personnels & éthique - 20 juin

Le comité se rencontre pour examiner la nomination de l'ancien ministre Navdeep Bains à titre de directeur des affaires organisationnelles chez Rogers Communications. Les témoins sont Nancy Bélanger (Commissariat au lobbying du Canada) et Lyne Robinson-Dalpé (Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique).
02:08:28

Les comités de la chambre des communes

Accès à l'info., protection des renseignements personnels & éthique- 2 juin 2023

Le comité poursuit son étude de l'ingérence étrangère et de la menace qui pèse sur les institutions canadiennes. Les témoins sont Thomas Juneau, Dyane Adam, Ginger Gibson, Dean Baxendale, Andrew Mitrovica et Madeleine Redfern.
01:57:30

Les comités de la chambre des communes

Accès à l'info., protection des renseignements personnels & éthique - 12 mai 202

Le Comité entame l'examen du Budget principal des dépenses 2023-24. Les témoins suivants comparaissent : Melanie Rushworth, Sandy Tremblay (Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique), Philippe Dufresne (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada), Nancy Bélanger (Commissariat au lobbying) et Caroline Maynard (Commissariat à l'information du Canada).
01:56:12

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Étude sur l’ingérence étrangère : témoignage du prés. du CA de la Fond. Trudeau

Accès à l'information, protection de la vie privée et éthique – 9 mai 2023 : Edward Johnson, membre fondateur et président du conseil d’administration de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, témoigne devant le comité, qui poursuit l'étude au sujet des allégations d'ingérence étrangère dans les élections fédérales canadiennes. La fondation fait l’objet d’un examen attentif en raison d'un don qu'elle a reçu en 2016 de la part de deux hommes d'affaires chinois liés au régime de Pékin. Alexandre Trudeau, frère cadet du premier ministre Justin Trudeau et membre de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, a témoigné récemment devant ce comité, tout comme l’ancienne présidente de la fondation Pascale Fournier et son prédécesseur Morris Rosenberg.
02:01:44

Les comités de la chambre des communes

Étude sur l’ingérence étrangère : témoignage d’Alexandre Trudeau

Accès à l'information, vie privée et éthique - 3 mai 2023 : Alexandre Trudeau, frère cadet du premier ministre Justin Trudeau et membre de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, témoigne devant le comité, qui poursuit l'étude au sujet des allégations d'ingérence étrangère dans les élections fédérales canadiennes. M. Trudeau a demandé de comparaître devant ce comité afin de discuter d'un don controversé qui a été fait à la fondation qui porte le nom de son défunt père. La fondation est étudiée de près en raison d'un don qu'elle a reçu en 2016 de la part de deux hommes d'affaires chinois liés au gouvernement chinois. L'ancienne présidente et chef de la direction de la fondation, Pascale Fournier, et son prédécesseur, Morris Rosenberg, ont tous deux témoigné récemment devant ce comité lors de deux réunions distinctes.
01:58:00

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Accès à l'information, vie privée et éthique - 28 avril 2023

La commission reprend son étude sur l'ingérence étrangère et les menaces qui pèsent sur les institutions et l'État canadien. L'ancienne présidente-directrice générale de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, Pascale Fournier, comparaît en tant que témoin. La fondation fait l’objet d’un examen attentif en raison d'un don qu'elle a reçu en 2016 de la part de deux hommes d'affaires chinois liés au régime de Pékin.
02:00:30

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Accès à l'information, vie privée et éthique - 21 avril 2023

La commission reprend son étude sur l'ingérence étrangère et les menaces qui pèsent sur la démocratie canadienne et le pays. Raphaël Glucksmann, président du comité spécial sur l'ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques de l'Union européenne, comparaît en tant que témoin.
02:00:01

Les comités de la chambre des communes

Accès à l'info., protection des renseignements personnels & éthique - 18 avril 2

La présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, présente une séance d’information dans le cadre de l’étude portant sur le système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. Stephen Burt et Catherine Luelo (Secrétariat du Conseil du Trésor), Mike Larsen (BC Freedom of Information and Privacy Association) ainsi que David Matas et Michael Wenig (B'nai Brith Canada) témoignent.
02:03:00

Les comités de la chambre des communes

Accès à l'info., protection des renseignements personnels & éthique - 31 mars

Le comité se réunit pour poursuivre son étude sur l’ingérence étrangère dans les élections canadiennes. Les témoins appelés à comparaître comprennent l’ancien député conservateur Kenny Chiu et d’anciens responsables du renseignement.
01:03:09

Les comités de la chambre des communes

Accès à l'info., protection des renseignements personnels & éthique - 31 janvier

Les députés sont réunis étudier l'objet du rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Ng ».
01:46:15

Les comités de la chambre des communes

Suite de l’étude sur les logiciels espions de la GRC (partie 2 de 2)

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique - 9 août 2022 (Partie 2 de 2) : Le Comité de la protection de la vie privée de la Chambre des communes poursuit l’étude portant sur le recours de la GRC à des logiciels espions afin d’obtenir subrepticement des données par téléphone ou ordinateur. Ronald J. Deibert (Université de Toronto), Michel Juneau (Expert et chercheur sur les questions de sécurité national et de renseignement) et Brenda McPhail (Association canadienne des libertés civiles) comparaissent comme témoins.
02:16:30

Les comités de la chambre des communes

Suite de l’étude sur les logiciels espions de la GRC (partie 1 de 2)

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique - 9 août 2022 (Partie 1 de 2) : Le Comité de la protection de la vie privée de la Chambre des communes poursuit l’étude portant sur le recours de la GRC à des logiciels espions afin d’obtenir subrepticement des données par téléphone ou ordinateur. Daniel Therrien, avocat, et Sharon Polsky, présidente du Conseil du Canada de l’accès et la vie privée, comparaissent devant le Comité.
02:27:00

Les comités de la chambre des communes

Logiciels espions de la GRC : Comparution du ministre Mendicino

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique - 8 août 2022 (Partie 2 de 2) : Le Comité permanent de la protection des renseignements personnels entame l’étude portant sur l’utilisation par la GRC de logiciels espions pour obtenir secrètement des données sur des téléphones et des ordinateurs. Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, comparaît. Le Comité entend aussi les témoignages de fonctionnaires de la GRC.
02:03:20

Les comités de la chambre des communes

Logiciels espions de la GRC : le commiss. de la protec. de la vie privée

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique - 8 août 2022 (Partie 1 de 2) : Le Comité permanent de la protection des renseignements personnels entame l’étude portant sur l’utilisation par la GRC de logiciels espions pour obtenir secrètement des données sur des téléphones et des ordinateurs. Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Philippe Dufresne, et le sous-commissaire Gregory Smolynec comparaissent devant le Comité.