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Les comités de la chambre des communes
Ressources humaines – 21 mars 2024
Les députés se réunissent pour examiner le projet de loi C-58, qui modifie le Code canadien du travail et le Règlement du Conseil canadien des relations industrielles (2012). Les témoins sont des représentants d'Unifor, de l'Alliance de la fonction publique du Canada, de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et du ministère de l'Emploi et du Développement social.
Ressources humaines – 5 février 2024
Le comité se réunit pour examiner les prévisions d'allocations budgétaires supplémentaires (B), pour 2023-24 et pour recevoir un briefing des dirigeants d'Air Canada sur les services aux passagers handicapés. Le ministre des Services aux citoyens, Terry Beech, et le ministre du Travail, Seamus O'Regan, comparaissent devant le comité. Sandra Hassan, Cliff Groen, Karen Robertson et John Ostrander (ministère de l'Emploi et du Développement social) comparaîtront en tant que témoins sur le thème des crédits budgétaires supplémentaires. Les cadres d'Air Canada qui comparaîtront sont Michael Rousseau, David Rheault, Tom Stevens et Kerianne Wilson.
Ressources humaines – 11 décembre 2023
Le comité se réunit pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023-2024. Les ministres Randy Boissonnault, Sean Fraser, Kamal Khera et Jenna Sudds comparaissent. Devant le comité, les témoins sont des fonctionnaires du ministère d'Emploi et Développement social, de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et du Bureau de l'infrastructure du Canada.
Ressources humaines – 6 décembre 2023
Les députés se réunissent pour poursuivre leur étude sur le bénévolat intergénérationnel. Les témoins sont Jeanne Campeau (Le Petit Peuple) et Christine Trauttmansdorff (Bénévoles Ottawa).
Ressources humaines – 29 novembre 2023
Les députés se réunissent pour examiner le projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention). Les témoins suivants comparaissent devant le Comité : Cathy Murphy (Conseil canadien de la permanence des enfants et des jeunes), Cassaundra Eisner, Carolyn McLeod et Shelley Rottenberg.
Ressources humaines - 1er novembre 2023
Les députés entament l’étude portant sur l’incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’œuvre au Canada. Les témoins sont Chris Roberts (Congrès du travail du Canada), Laurent Carbonneau (Conseil canadien des innovateurs), et Marguerita Lane (Organisation de coopération et de développement économiques) ainsi que Vincent Dale et Marc Frenette (Statistique Canada).
Ressources humaines - 30 octobre 2023
Le comité participe à la séance d’information de Romy Bowers, présidente de la Société canadienne d'hypothèques et de logement ainsi que la sous-ministre du Bureau de l'infrastructure du Canada, et de Kelly Gillis, sous-ministre du Bureau de l'infrastructure du Canada. Kris Johnson (Bureau de l'infrastructure du Canada) comparait également.
Ressources humaines - 23 octobre 2023
Le Comité se réunit pour reprendre son étude du programme de subvention d'Emplois d'été Canada. Des représentants de la Corporation du canton de Douro-Dummer, du YMCA du sud-ouest de l'Ontario, de la Uptown Rutland Business Association, de Kerry's Place, du Sasamat Outdoor Centre et du STEM Camp comparaissent en tant que témoins.
Ressources humaines - 16 octobre 2023
Le Comité entame l’étude portant sur le Programme Emplois d'été Canada. Marci Ien, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, fait une déclaration et répond aux questions des députés. Frances McRae (ministère des Femmes et de l’Égalité des genres) ainsi que Catherine Demers, Rhonda Fernandes, Jenny Tremblay et Damon Rourke (ministère de l'Emploi et du Développement social) témoignent devant le Comité.
Ressources humaines - 27 septembre 2023
Les députés participent à une séance d’information présentée par le ministre du Logement Sean Fraser, qui les informe des efforts déployés par le gouvernement fédéral pour faire construire davantage d’habitations. Le ministre répond aussi aux questions du comité. Romy Bowers (Société canadienne d'hypothèque et de logement) et Kelly Gillis (Bureau de l'infrastructure du Canada) participent à cette réunion à titre de témoins.
Ressources humaines - 30 mai 2023
Le Comité se réunit pour étudier le Budget principal des dépenses 2023-2024. Les ministres Karina Gould, Seamus O’Regan et Carla Qualthrough comparaissent et répondent aux questions. Les témoins sont des fonctionnaires du ministère de l’Emploi et du Développement social.
Ressources humaines - 10 mars 2023
Le comité examine le projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada. Les témoins sont la ministre fédérale du Développement social, Karina Gould, ainsi que les représentants du ministère de l'Emploi et du Développement social, de l’ Institut Vanier de la famille, et de l’Association of Alberta Childcare Entrepreneurs. L’économiste Pierre Fortin témoigne également.
Ressources humaines - 14 février 2023
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées - 14 février 2023 : Le comité reprend son étude des normes de service pour le renouvellement des passeports, et son étude du budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-23 sous la Société canadienne d'hypothèques et de logement et sous le ministère de l'Emploi et du Développement social. Sur la question des normes de service pour le renouvellement des passeports, la ministre des Familles, des Enfants et du Développement social Karina Gould comparaît. Jean-François Tremblay (ministère de l'Emploi et du Développement social) comparaît aussi. En ce qui concerne le budget supplémentaire des dépenses, la ministre Gould et le ministre du Logement, Ahmed Hussen, comparaissent. Des représentants de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du ministère de l'Emploi et du Développement social et du Bureau de l'infrastructure du Canada comparaissent en tant que témoins.
Ressources humaines - 10 février 2023
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées - 10 février 2023 : Le comité commence son étude des normes de service pour le renouvellement des passeports. Il reprend également son étude du budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-23 sous la Société canadienne d'hypothèques et sous le ministère de l'Emploi et du Développement social. Sur la question des normes de service pour le renouvellement des passeports, la ministre du Développement social Karina Gould comparaît. Jean-François Tremblay, Cliff Groen et Mary Ann Triggs (ministère de l'Emploi et du Développement social) comparaissent comme témoins. En ce qui concerne le budget supplémentaire des dépenses, la ministre des Aînés Kamal Khera comparaît.
Ressources humaines - 7 février 2023
La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough, comparaît devant le Comité avant que les députés ne poursuivent l’étude préalable du Budget supplémentaire des dépenses. Plusieurs fonctionnaires du ministère de l'Emploi et du Développement social accompagnent la ministre.
Ressources humaines - 3 février 2023
Le ministre du Travail Seamus O’Regan présente le plan de dépenses de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, qui relève du ministère de l’Emploi et du Développement social. Le ministre était accompagné de Sandra Hassan et Brian Leonard, du ministère de l’Emploi et du Développement social.
Ressources humaines - 7 décembre 2022
Alexis Conrad et Krista Wilcox, du ministère de l'Emploi et du Développement social, apportent aux membres du comité des précisions sur le projet de loi C-22, la loi sur la prestation d'invalidité du Canada.
Ressources humaines - 16 novembre 2022
Le comité examine de plus près le projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à soutenir la sécurité financière des personnes handicapées en établissant la prestation canadienne pour enfants et en modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu en conséquence. Des représentants de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, de Spinal Cord Injury Canada, du Local Community Food Centre et d'Inclusion Canada comparaissent.
Ressources humaines - 14 novembre 2022
Le comité examine le projet de loi C-22, une loi visant à réduire la pauvreté et à soutenir la sécurité financière des personnes handicapées en établissant la prestation canadienne pour enfants et en apportant une modification subséquente à la Loi de l'impôt sur le revenu. Des représentants de l'Alliance pour la loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, de la Fédération des Mouvements Personne D'Abord du Québec, du Conseil des personnes handicapées, d'Indigenous Disability Canada et du Stratford Advisory Committee on Accessibility Issues comparaissent en tant que témoins.
Ressources humaines - 2 novembre 2022
Le comité reprend son examen du projet de loi C-22, Loi sur les prestations d'invalidité du Canada, Loi visant à réduire la pauvreté et à favoriser la sécurité financière des personnes handicapées. Vincent Calderhead (Conseiller juridique), Alison Morse (Timbres de Pâques Ontario), Jeffrey Neven (Indwell Community Homes), Amélie Duranleau et Samuel Ragot (Société québécoise de la déficience intellectuelle), Gary Gladstone (Reena), et Jen Gammad (Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes) comparaissent comme témoins.