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Les comités de la chambre des communes
Affaires autochtones et du Nord- 3 Octobre, 2024
Affaires autochtones et du Nord - 3 Octobre, 2024 CPAC présente un examen détaillé des politiques en diffusant les réunions de comités de la Chambre des communes.
Affaires autochtones et du Nord – 20 mars 2024
Le comité se réunit pour examiner les prévisions budgétaires supplémentaires (C), 2023-24. Les ministres Hajdu, Anandasangaree et Vandal comparaissent et répondent aux questions. Plusieurs fonctionnaires du ministère des Services aux autochtones et du ministère des Relations entre la Couronne et les autochtones et des Affaires du Nord comparaissent comme témoins.
Affaires autochtones et du Nord – 18 mars 2024
Les députés examinent l’avis émis par la Cour suprême du Canada au sujet du projet de loi C-92, Loi concernant la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les témoins sont Katrina Peddle et Isabelle Quintal (ministère des Services aux Autochtones) ainsi que Valerie Phillips et Paula Quig (ministère de la Justice).
Affaires autochtones et du Nord – 29 janvier 2024
Le comité se réunit pour poursuivre son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, la mise en vigueur de traités conclus avec ces gouvernements et modifiant certaines lois en conséquence. Les témoins sont Martin Reiher, Michael Schintz, Blake McLaughlin (ministère des Relations Couronne-Indigènes et des Affaires du Nord) et Julia Redmond (ministère de la Justice).
Affaires autochtones et du Nord – 28 février 2024
Le comité se réunit pour commencer son étude du 50e rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada. Ivan Zinger et Hazel Miron du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada comparaissent comme témoins.
Affaires autochtones et du Nord – 5 février 2024
Les députés examinant article par article le projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence. Les témoins sont Michael Schintz, Blake McLaughlin (ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord) ainsi que Julia Redmond (ministère de la Justice).
Affaires autochtones et du Nord – 31 janvier 2024
Les députés examinant le projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence. Les témoins sont Blake McLaughlin, Martin Reiher et Michael Schintz (ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord) ainsi que Julia Redmond (ministère de la Justice).
Affaires autochtones et du Nord – 14 décembre 2023
Les députés se réunissent pour poursuivre l'examen du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements Métis, la mise en œuvre des traités conclus avec ces gouvernements et la modification d'autres lois en conséquence. Comparaissent comme témoins Martin Reiher, Michael Schintz, Blake McLaughlin (ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord) et Julia Redmond (ministère de la Justice).
Affaires autochtones et du Nord – 7 décembre 2023
Les députés se retrouvent pour reprendre l'examen du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence. Les témoins sont Martin Reiher, Michael Schintz, Blake McLaughlin (ministère des Relations Couronne-Autocthones) ainsi que Julia Redmond (ministère de la Justice).
Affaires autochtones et du Nord – 5 décembre 2023
Les députés se réunissent pour poursuivre l'étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements des Métis de l'Alberta, de l'Ontario et de la Saskatchewan, donnant effet aux traités conclus avec ces gouvernements et modifiant certaines lois en conséquence. Les témoins qui comparaissent devant le Comité sont Blake McLaughlin, Martin Reiher, Michael Schintz (ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord) et Julia Redmond (ministère de la Justice).
Affaires autochtones et du Nord – 30 novembre 2023
Les députés se réunissent pour examiner le projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, la mise en vigueur de traités conclus avec ces gouvernements et l'apport de modifications corrélatives à d'autres lois. Le ministre des Relations entre la Couronne et les Autochtones, Gary Anandasangaree, comparaît et répond aux questions. Comparaissent comme témoins Blake McLaughlin, Martin Reiher, Michael Schintz (ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord) et Julia Redmond (ministère de la Justice).
Affaires autochtones et du Nord- 28 novembre 2023
Les députés se réunissent pour poursuivre l'examen du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence. Les témoins sont des porte-paroles de l'Assemblée des Premières Nations, de la Nation métisse de Cadotte Lake, de la Première Nation Kebaowek, de la section locale 2003 de la Métis Nation of Alberta Association et du Metis Settlements General Council.
Affaires autochtones et du Nord - 23 novembre 2023
Les députés se réunissent pour poursuivre l'examen du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence. Les témoins sont Joel Abram (Association of Iroquois and Allied Indians), Dean Gladue (Métis Nation British Columbia) et Cassidy Caron (Ralliement national des Métis).
Affaires autochtones et du Nord - 9 novembre 2023
Le comité poursuit l’étude portant sur le projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence. Les témoins sont Ronald Quintal (Fort McKay Métis Nation) et Linda McVicar (Première Nation Animakee Wa Zhing 37) ainsi que Tony Belcourt, Steve Meawasige, Solomon Sanderson et Danette Starblanket.
Affaires autochtones et du Nord- 7 novembre 2023
Les députés se réunissent pour étudier le projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, la mise en vigueur de traités conclus avec ces gouvernements et modifiant certaines lois en conséquence. Les témoins suivants comparaissent devant le Comité : Al Benoit, William Goodon (Fédération des Métis du Manitoba), Angie Crerar (Métis Nation of Alberta), Autumn Laing-LaRose (Métis Nation-Saskatchewan), Ken Coates et Jason Madden.
Affaires autochtones et du Nord- 26 octobre 2023
Le comité étudie le projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence. Les témoins sont Andrea Sandmaier et Audrey Poitras (Métis Nation of Alberta), Margaret Froh et Mitchell Case (Nation métisse de l'Ontario) ainsi que Michelle LeClair (Métis Nation-Saskatchewan).
Affaires autochtones et du Nord- 24 octobre 2023
Le comité poursuit son étude sur la restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Shannin Metatawabin (Association nationale des sociétés autochtones de financement), Shelley Bear (Premières Nations Ochapowace) et Hayden King (Yellowhead Institute) comparaissent en tant que témoins.
Affaires autochtones et du Nord - 19 octobre 2023
Le comité se réunit pour poursuivre son étude sur la restitution de terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le chef Stephen Augustine (Grand Conseil des Mi'kmaq), Graham Marshall (Première Nation de Membertou) et Adam Munnings (Première Nation de Semiahmoo) comparaîtront en tant que témoins devant le comité.
Affaires autochtones et du Nord- 17 octobre 2023
Le comité se réunit pour poursuivre son étude sur la restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Stephen Buffalo (Indian Resource Council Inc.), Patricia Mitchell (Manitoba USKE), Byron Louis (Okanagan Indian Band), Shady Al Hafez (Yellowhead Institute), Amanda Simon et Albert Marshall Jr. (National Aboriginal Lands Managers Association) comparaîtront en tant que témoins.
Affaires autochtones et du Nord- 5 octobre 2023
Le comité se réunit pour poursuivre ses travaux sur la restitution des terres aux collectivités des Premières Nations, inuites et métisses. Les témoins devant le comité sont Celeste Haldane, Mark Smith (Commission des traités de la Colombie-Britannique), Harold Calla (Conseil de gestion financière des Premières Nations) et Larry Innes