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Vidéos archivées

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01:24:10

Les comités de la chambre des communes

Justice et droits de la personne – 2 novembre 2023

Les députés se réunissent pour étudier la nomination de Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada. Le ministre de la Justice, Arif Virani, comparaît et répond aux questions. Wade MacLauchlan (Comité consultatif indépendant pour les nominations à la magistrature de la Cour suprême du Canada) comparaît en tant que témoin.
02:02:00

Les comités de la chambre des communes

Examen de l’impact de la COVID-19 sur le système judiciaire

Justice et droits de la personne: 29 avril 2021 : Le Comité examine l’impact de la COVID-19 sur le système judiciaire. Les témoins sont Todd McCarthy (avocat et procureur); Joshua Sealy-Harrington (Université de Ryerson); Joanne Hardie (Association des transcripteurs professionnels et des sténographes judiciaires de l'Ontario); John Struthers et Daniel Brown (Criminal Lawyers' Association of Ontario); et Drew Lafond (Association du barreau autochtone du Canada).
01:45:00

Les comités de la chambre des communes

Le ministre Lametti discute du Budget principal des dépenses 2021-2022

Justice et droits de la personne – 11 mars 2021 : Le comité examine le Budget principal des dépenses 2021-202 du ministère de la Justice. Les témoins sont le ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti, ainsi que les fonctionnaires du ministère de la Justice Nathalie G. Drouin, François Daigle, Bill Kroll et Elizabeth Hendy.
01:58:30

Les comités de la chambre des communes

Projet de loi sur la thérapie de conversion, selon les min. Chagger et Lametti

Justice et droits de la personne - 9 mars 2021 Le comité poursuit l’étude du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs). Les témoins sont Chris Lewis à titre personnel); William Ford (Hippodromes du Canada inc.); Jim Lawson et Christina Litz (Woodbine Entertainment Group); Stewart Groumoutis et Jamie Wiebe (British Columbia Lottery Corporation); Murielle Thomassin (Club Jockey du Québec); Sue Leslie et Ian Howard (Horsemen’s Benevolent and Protective Association of Ontario).
02:04:30

Les comités de la chambre des communes

Projet de loi sur la thérapie de conversion, selon les min. Chagger et Lametti

Justice et droits de la personne - 1er décembre 2020 : Les ministres Bardish Chagger (Diversité, Inclusion et Jeunesse) ainsi que David Lametti (Justice) sont interrogés au sujet du projet de loi C-6, visant à modifier le Code criminel au chapitre de la thérapie de conversion. Ce type de thérapie vise à modifier l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de la sexualité d’une personne. Cette pratique constitue une discrimination ciblant en partie les membres de la communauté LGBTQ, surtout les jeunes. Les témoins suivants s'adressent également au comité à ce sujet : François Daigle (ministère de la Justice); Matt Ashcroft ( « CT Survivors », association des survivants de la thérapie de conversion); Kristopher Wells (Université MacEwan); Kenneth J. Zucker (Université de Toronto); ainsi que Ghislaine Gendron et James Cantor (Pour les Droits des Femmes du Québec).
02:07:00

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Projet de loi sur l’aide médicale à mourir : étude, article par article

Justice et droits de la personne – 17 novembre 2020 : Le Comité aborde l’étude, article par article, du projet de loi C-7, texte législatif du gouvernement sur l’aide médicale à mourir (AMM). Le texte vise à modifier le Code criminel en éliminant l’exigence selon laquelle la mort naturelle d’une personne doit être raisonnablement prévisible pour que celle-ci soit admissible à l’AMM. Il vise également à instaurer une approche à deux volets selon qu’il s’agit ou non de la mort naturelle d’une personne raisonnablement prévisible. Joanne Klineberg, du ministère de la Justice, participe à l’examen.
02:12:30

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Loi sur l’AMM: trois ministres fédéraux interrogés

Justice et droits de la personne - 3 novembre 2020 : Les ministres fédéraux David Lametti (Justice), Patty Hajdu (Santé), et Carla Qualtrough (Emploi et Inclusion des personnes handicapées) se prononcent sur le projet de loi C-7, qui contient les dernières modifications du gouvernement à la Loi sur l’aide médicale à mourir (AMM). En septembre 2019, un tribunal au Québec a statué que la loi réservant l’accès à l’aide médicale à mourir (AMM) à ceux dont la mort est « raisonnablement prévisible » était inconstitutionnelle. Cette décision judiciaire ferait en sorte que la loi AMM du Québec divergerait de celle du reste du Canada à moins d’être modifiée par le gouvernement fédéral. En février 2020, Ottawa a annoncé des changements à la loi AMM du Canada en élargissant l’accès à ceux dont la mort ne serait pas « raisonnablement prévisible. » Les personnes suivantes témoignent aussi devant le comité : les docteurs Ramona Coelho et Tanja Daws; Helen Long et l’ancien sénateur James Cowan (Dying With Dignity Canada) ainsi que le Dr Georges L'Espérance (Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité).
02:08:00

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Discussions sur le Budget principal des dépenses avec le ministre de la Justice

Justice et droits de la personne - 29 octobre 2020 : Le ministre de la Justice et procureur général du Canada David Lametti est interrogé par les membres du comité sur le budget alloué à son ministère dans le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021. Il met l’accent sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le travail de son ministère et sur d’autres agences sous sa responsabilité. Les témoins du ministère de la Justice suivants s'adressent également au comité : Arif Virani (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada) et Nathalie G. Drouin (sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada).
01:48:30

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Format. en mat. de droit relat. aux agress. sexuelles : ministre Lametti

Justice et droits de la personne - 10 mars 2020 : Le ministre de la Justice David Lametti aborde le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel. S’il est adopté, ce projet de loi obligera les candidats en vue d’une nomination à une cour supérieure provinciale d’accepter de participer à des séances de formation continue sur le droit en matière d’agressions sexuelles et le contexte social. En outre, cette loi exigera que le Conseil canadien de la magistrature soumette au ministre de la Justice un rapport annuel sur la participation de tous les juges de tribunaux supérieurs aux séances de sensibilisation au droit en matière d’agressions sexuelles, et contraindra ces juges à motiver les décisions rendues dans des poursuites relatives à une agression sexuelle. Michael MacDonald (Conseil canadien de la magistrature) et Adèle Kent (Institut national de la magistrature) forment le premier groupe de témoins. Nancy Othmer et Stephen Zaluski (ministère de la Justice) comparaissent aux côtés de leur ministre dans le cadre du second panel.
01:31:00

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Les députés examinent la nomination de Nicholas Kasirer à la Cour suprême

Justice et droits de la personne - 25 juillet 2019 : Le ministre de la Justice David Lametti et l’ancienne première ministre du Canada Kim Campbell, présidente du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada, répondent à des questions sur la nomination de Nicholas Kasirer à la Cour suprême du Canada et sur le processus de sélection. M. Lametti est interrogé au sujet des fuites récentes relatives à des discussions confidentielles entre la ministre de la Justice de l’époque, Jody Wilson-Raybould, et le premier ministre Justin Trudeau en 2017 concernant la nomination du nouveau juge en chef du Canada. L’opposition propose une motion demandant au comité d’étudier ces fuites, mais la motion est rejetée. En 2016, le gouvernement libéral a mis en place un nouveau processus de nomination des juges de la Cour suprême qui assure l’ouverture et la transparence tout en reflétant la diversité du Canada. Les candidats doivent soumettre une demande et être bilingues à un niveau fonctionnel.
01:04:00

Les comités de la chambre des communes

Les discours haineux en ligne et la suppression des propos de Michael Cooper

Justice et droits de la personne - 4 juin 2019 : Les députés commencent la séance par un débat sur la motion visant à supprimer les propos du député conservateur Michael Cooper, exprimés lors d’une réunion du Comité de la Justice, la semaine précédente. Le 28 mai 2019, M. Cooper a cité un extrait du manifeste terroriste rédigé par le tireur de la mosquée de Christchurch, puis a dit à un témoin musulman « vous devriez avoir honte ». Ensuite, les membres du Comité mettent aux voix la proposition d’enregistrer uniquement le son du reste de la réunion : durant cette partie, les personnalités médiatiques Lindsay Shepherd, John Robson et Mark Steyn expriment leurs préoccupations liées aux dispositions du Code criminel ayant trait aux discours haineux. La discussion porte, entre autres, sur les interdictions de publication dans les médias et la censure gouvernementale.
00:25:30

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L’Opposition veut réentendre Jody Wilson-Raybould concernant SNC-Lavalin

Justice et droits de la personne - 13 mars 2019 : Les membres du Comité de la justice tiennent une réunion d’urgence. Les élus de l’opposition demanderont la comparution de Jody Wilson-Raybould. L’ancienne ministre de la Justice et procureure générale a témoigné devant le Comité le 27 février dernier, dans le cadre de l’examen de l’affaire SNC-Lavalin. Elle a déjà affirmé qu’elle serait prête à y revenir si on la lui demande. Le Comité devait se réunir le 19 mars pour choisir d’autres témoins à entendre.
02:39:00

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SNC-Lavalin : le Comité entend le greff. du Cons. privé et la min. de la Justice

Justice et droits de la personne - 6 mars 2019 - 2e partie : Michael Wernick, greffier du Conseil privé, comparaît pour la deuxième fois devant le Comité permanent de la justice, qui continue l’examen des allégations d’ingérence politique dans l’affaire SNC-Lavalin. La sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada, Nathalie Drouin, témoigne aussi. Le Cabinet du premier ministre fait l’objet d’allégations selon lesquelles il aurait demandé à la ministre de la Justice et procureure générale Jody Wilson-Raybould d’intervenir dans une poursuite criminelle contre l’entreprise d’ingénierie et de construction québécoise. Mme Wilson-Raybould a perdu le portefeuille de la justice lors d’un remaniement en janvier, et elle a démissionné du conseil des ministres le 12 février.
02:35:00

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SNC-Lavalin : Témoignage de Gerald Butts devant le Comité de la Justice

Justice et droits de la personne - 6 mars 2019 - 1re partie : Gerald Butts, ancien secrétaire principal du premier ministre Justin Trudeau, comparaît devant le Comité permanent de la justice, qui continue l’examen des allégations d’ingérence politique dans l’affaire SNC-Lavalin. Le Cabinet du premier ministre fait l’objet d’allégations selon lesquelles il aurait demandé à la ministre de la Justice et procureure générale Jody Wilson-Raybould d’intervenir dans une poursuite criminelle contre l’entreprise d’ingénierie et de construction québécoise. Mme Wilson-Raybould a perdu le portefeuille de la justice lors d’un remaniement en janvier, et elle a démissionné du conseil des ministres le 12 février. Le 18 février, M. Butts a quitté ses fonctions au Cabinet du premier ministre sur fond de répercussions persistantes de l’affaire SNC-Lavalin.
00:34:30

Les comités de la chambre des communes

Projet de loi gouvernemental contre la bestialité : étude article par article

Justice et droits de la personne - 21 février 2019 - 1re partie : Le Comité entame l’examen article par article du projet de loi gouvernemental en matière de protection des animaux (C-84). Cette mesure législative vise à mettre le Code criminel à jour afin d’y élargir la définition de la bestialité et, ainsi, interdire tout contact sexuel entre un être humain et un animal. Représentant le ministère de la Justice, Paula Clarke et Carole Morency y participent.
01:17:00

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David Lametti devant un comité parl. étudiant l’affaire SNC-Lavalin

Justice et droits de la personne - 21 février 2019 - 2e partie: Le ministre de la Justice et procureur général David Lametti témoigne devant le Comité alors que ce dernier lance l’enquête sur la controverse entourant SNC-Lavalin. Les députés auditionnent aussi la sous-ministre de la Justice Nathalie Drouin. Le Cabinet du premier ministre fait l’objet d’allégations selon lesquelles il aurait demandé à la prédecesseure de M. Lametti, Jody Wilson-Raybould, d’intervenir dans une poursuite pénale visant SNC-Lavalin.
02:46:30

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Enquête dans l’affaire BPM/SNC-Lavalin, demandée par les députés

Justice et droits de la personne - 13 février 2019 : Le Comité tient une réunion d’urgence dans le cadre de la controverse entourant le BPM et SNC-Lavalin. Quatre membres de ce comité demandent la tenue d’une étude portant sur les allégations que le Bureau du premier ministre aurait demandé à l’ex-procureure générale Jody Wilson-Raybould d’intervenir dans la poursuite criminelle contre SNC-Lavalin.
01:00:30

Les comités de la chambre des communes

Projet de loi gouv. anti-bestialité, présenté par le ministre de la Justice

Justice et droits de la personne - 31 janvier 2019 : En sa nouvelle capacité de ministre de la Justice, David Lametti comparaît pour la première fois devant un comité. Il y présente une vue d’ensemble sur le projet de loi C-84 en matière de protection des animaux. Cette mesure législative vise à mettre le Code criminel à jour afin d’y élargir la définition de la bestialité et, ainsi, interdire tout contact sexuel entre un être humain et un animal. Cette mesure législative fait suite à la décision de la Cour suprême, rendue en 2016, statuant qu’une accusation de bestialité ne peut être déposée que lorsqu’il y a eu pénétration. De plus, elle comprend des mesures interdisant les activités liées aux combats d’animaux. La prédécesseure de D. Lametti Jody Wilson-Raybould a déposé ce projet de loi en octobre 2018.
01:06:00

Les comités de la chambre des communes

La min. de la Justice et la refonte proposée de la Loi sur le divorce du Canada

Justice et droits de la personne - 5 novembre 2018 : La ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould discute du projet de loi fédéral C-78 visant la refonte de la Loi sur le divorce du Canada. Cette mesure législative représente la première mise à jour d’envergure de la loi fédérale sur la famille depuis 20 ans. Ce projet de loi vise à assurer que l’intérêt de l’enfant soit la priorité dans la prise de décisions parentales. Il propose également le changement des termes utilisés pour décrire les arrangements parentaux en privilégiant les termes neutres. En outre, il cible la violence familiale ainsi que la réduction de la pauvreté des enfants en ajoutant des outils pour exécuter les ordonnances alimentaires.
02:09:29

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Réforme de la justice pénale : Responsabilis. de la police, droits des victimes

Justice et droits de la personne - 25 septembre 2018 - 2e partie : Dans le cadre de l’étude du projet de loi gouvernemental C-75 visant à remanier le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants, les députés entendent des témoignages portant sur la responsabilisation de la police et sur les droits des victimes. Les témoins sont John Sewel (Toronto Police Accountability Coalition); Joel Hechter; Rick Woodburn (Association canadienne des juristes de l'État); Karen Wiebe (Manitoba Organization for Victim Assistance); Nancy Roy et Bruno Serre (Association des familles de personnes assassinées ou disparues); Maureen Basnicki; Christian Leuprecht (Collège militaire royal du Canada); et Julia Beazley (Alliance évangélique du Canada).