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Les comités de la chambre des communes
Défense nationale – 7 décembre 2023
Le comité se réunit pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023-2024. Le ministre de la Défense Bill Blair comparait et répond aux questions. Plusieurs fonctionnaires du ministère de la Défense nationale et du Centre de la sécurité des télécommunications témoignent.
Défense nationale - 28 septembre 2023
Les députés se réunissent pour recevoir un breffage du ministre de la Défense, Bill Blair, sur son mandat et ses priorités. Le général Wayne D. Eyre (chef d'état-major de la Défense), le colonel Stephen Strickey et Bill Matthews (ministère de la Défense nationale) et Caroline Xavier (Centre de la sécurité des télécommunications) comparaîtront en tant que témoins devant la commission.
Défense nationale - 2 mai 2023
Le comité entame l’étude du Budget principal des dépenses 2023-2024. La ministre de la Défense nationale, Anita Anand, comparaît devant le comité. Les témoins sont de hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale et du Centre de la sécurité des télécommunications.
Le min. de la Défense Anita Anand discute des dernières prév. budgétaires
Défense nationale - 6 Juin 2022 : La ministre de la Défense, Anita Anand, informe le comité et répond aux questions sur les prévisions budgétaires pour 2022-23 du ministère de la Défense nationale, des Forces armées canadiennes et du Centre de la sécurité des télécommunications.
Le Comité de la Défense étudie l'état de préparation opérationnelle des FAC
Défense nationale - 9 mars 2022 : CPAC présente un examen détaillé des politiques en diffusant les réunions de comités de la Chambre des communes. (Aucune interprétation simultanée)
Séance d'info de la min. de la Défense nationale sur sa lettre de mandat
Défense nationale – 9 février 2022: La ministre de la Défense nationale Anita Anand présente une séance d’information au sujet de sa lettre de mandat. La ministre Anand fournit une vue d’ensemble des priorités du gouvernement libéral en matière de défense et des initiatives menées par son ministère. Elle répond à des questions sur les sujets suivants : le retard dans la mise en œuvre des réformes relatives à l'inconduite sexuelle décrites dans le rapport Deschamps; l'indépendance du bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes; et la position du gouvernement quant à l'envoi de renforts militaires aux États de l'OTAN situés en première ligne, comme l'Estonie.
Le Comité de la défense élit son président et ses vice-présidentes
Défense nationale : 15 décembre 2021 Le Comité a élu à l’unanimité le député libéral John Mckay comme président. Il a également choisi la députée conservatrice Kerry-Lynne D. Findlay comme première vice-présidente et la députée bloquiste Christine Normandin comme deuxième vice-présidente.
Étude sur l’inconduite dans l’armée : réunion du Comité sur l’ajout de témoins
Le Comité de la défense tient une réunion d’urgence pour discuter de la demande des membres conservateurs réclamant la comparution d’autres témoins dans le cadre de l’enquête sur l’inconduite sexuelle au sein de l’armée canadienne et sur la manière dont le gouvernement a traité les allégations formulées contre le général Jonathan Vance, ancien chef d’état-major de la Défense. (18 mai 2021) (Aucune interprétation simultanée)
Inconduite au sein de l’armée : témoignage de Katie Telford
Défense nationale : 30 avril 2021 : Chef de Cabinet du premier ministre Justin Trudeau, Katie Telford témoigne dans le cadre de l’étude des problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Elle est interrogée sur ce qu’elle savait des allégations visant le général Jonathan Vance, ancien chef d’état-major de la Défense.
Étude des problèmes d’inconduite sexuelle dans les FAC - 30 avril 2021
Défense nationale : 30 avril 2021 : Le Comité examine la demande de témoins supplémentaires dans le cadre de l’étude des problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance.
Elder Marques, ex-conseiller du CPM, et les allégations d’inconduite c. J. Vance
Défense nationale : 19 avril 2021 Le Comité poursuit l’étude des inconduites sexuelles au sein des Forces armées canadiennes, dont les allégations portées contre l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance. Ancien conseiller principal du Cabinet du premier ministre, Elder Marques comparaît devant le comité.
Étude de l’inconduite sexuelle dans les FAC - 16 avril 2021
Défense nationale : 16 avril 2021: Le Comité poursuit l’étude de mesures à envisager face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit du général à la retraite Jonathan Vance.
Étude de l’inconduite sexuelle dans les FAC - 12 avril 2021
Défense nationale: 12 avril 2021 : Députée libérale et secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Anita Vandenbeld rédige une motion visant à mettre fin à l’enquête de ce comité sur les problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, dont les allégations spécifiques visant le général Jonathan Vance, ancien chef d’état-major de la Défense. Le comité espère déposer le rapport à la Chambre des communes d’ici juin 2021. Les autres témoins sont Daniel Jean, sous-ministre à la retraite, et Rebecca Patterson, commandant, Services de santé des Forces canadiennes, ministère de la Défense nationale.
Min. Sajjan : l'inconduite sexuelle au sein des Forces armées
Défense nationale: 6 avril 2021: Le ministre de la Défense Harjit Sajjan fait le point sur les enquêtes en cours portant sur l'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes. Les autres témoins sont Michael Wernick (ancien greffier du Conseil privé); les fonctionnaires du ministère de la Défense nationale Jody Thomas (sous-ministre), cam Geneviève Bernatchez (juge-avocate générale des Forces armées canadiennes), lgén Wayne D. Eyre (chef d'état-major de la Défense par intérim) et Denise Preston (directrice générale, Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle) ainsi que Gregory Lick (ombudsman) et Robyn Hynes (directrice générale des opérations), du bureau de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
L’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes
Défense nationale - 26 mars 2021 Le Comité poursuit l'étude portant sur les problèmes d'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes. Les témoins sont Lcol (à la retraite) Bernie Boland et Janine Sherman, sous-secrétaire du Cabinet, Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique, Bureau du Conseil privé.
Ex-chef de cabinet du PM Harper Ray Novak témoigne sur l’inconduite dans l’armée
Défense nationale - 22 mars 2021 : Ex-chef de cabinet du premier ministre Stephen Harper, Ray Novak s’adresse au Comité dans le cadre de l’étude de questions liées à l’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance.
L’inconduite dans les FAC : le ministre Sajjan de retour devant le Comité
Défense nationale - 12 mars 2021 : Le Comité poursuit l’examen de problèmes d’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes, y compris les allégations portées contre l’ancien chef d’état-major de la Défense, le général Jonathan Vance. Le ministre de la Défense Harjit Sajjan est de retour devant le Comité une seconde fois pour témoigner au sujet des allégations d’inconduite visant l’amiral McDonald, qui s’est retiré temporairement de ses fonctions, et son prédécesseur, le général Jonathan Vance. La sous-ministre Jody Thomas et la juge-avocate générale des Forces armées canadiennes, Geneviève Bernatchez, sont présentes également.
Le capc Raymond Trotter témoigne devant le Comité de la défense
Défense nationale – 12 mars 2021 : Le Comité poursuit l’examen de problèmes d’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes, y compris les allégations portées contre l’ancien chef d’état-major de la Défense, le général Jonathan Vance. Le capitaine de corvette Raymond Trotter comparaît devant le Comité. Selon le quotidien Global News, l’officier de la Marine a fait l’objet de menaces anonymes après avoir relayé une plainte d’inconduite visant l’amiral Art McDonald, chef d’état-major de la Défense.
L'ex-ombudsman de l'armée témoigne au sujet d’allégations visant le gén Vance
Défense nationale – 3 mars 2021: Le Comité poursuit l’examen de problèmes d’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes, y compris les allégations portées contre l’ancien chef d’état-major de la Défense, le général Jonathan Vance. Dans le cadre de l’enquête sur les allégations d’inconduite portées contre l’ancien chef d’état-major de la défense, le général Jonathan Vance, le Comité entend le témoignage de l’ancien ombudsman des Forces armées canadiennes Gary Walbourne. Le Comité a cité ce dernier à comparaître afin de l’interroger à propos d’une réunion qu’il a eue avec le ministre de la Défense Harjit Sajjan, en 2018. Au cours de cette réunion, l’ex-ombudsman aurait soulevé des préoccupations à l’égard du général Vance.
Problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes
Défense nationale – 26 février 2021 : Le Comité poursuit l’étude des problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance. Les docteurs Allan English, Stefanie von Hlatky et Alan Okros comparaissent à titre personnel.