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Les comités de la chambre des communes
Sécurité publique : Témoignages de représentants du SCRS, de l’ASFC & de la GRC
CPAC présente un examen détaillé des politiques en diffusant les réunions de comités de la Chambre des communes. (28 août 2024) (Aucune interprétation simultanée)
Sécurité publique : Témoignages du min. Dominic LeBlanc – 28 août 2024
CPAC présente un examen détaillé des politiques en diffusant les réunions de comités de la Chambre des communes. (Aucune interprétation simultanée)
Sécurité publique et nationale – 27 mai 2024
CPAC présente un examen détaillé des politiques en diffusant les réunions de comités de la Chambre des communes.
Sécurité publique et nationale – 21 mars 2024
Le Comité se réunit pour examiner le mandat du ministre de la Sécurité publique. Le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, comparaît et répond aux questions. Des représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du Service correctionnel du Canada, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada comparaissent à titre de témoins.
Sécurité publique et nationale – 11 mars 2024
Les députés sont réunis afin de débattre de questions liées au reclassement et au transfèrement des détenus.
Sécurité publique et nationale – 29 février 2024
Le comité se réunit pour discuter et débattre du problème des vols de voitures au Canada. Des représentants de plusieurs associations de l'industrie automobile et groupes d'intérêt témoignent devant le comité.
Sécurité publique et nationale - 15 février 2024
Le comité se réunit pour examiner le projet de loi C-26 concernant la cybersécurité, qui modifie la Loi sur les télécommunications et apporte des modifications corrélatives à d'autres lois. Le ministre de l'Industrie, François-Philippe Champagne, et le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, comparaissent et répondent aux questions. Des fonctionnaires du ministère de l'Industrie et du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile témoignent.
Sécurité publique et nationale – 8 février 2024
Le comité se réunit pour étudier le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Des représentants de l’Échange canadien de menaces cybernétiques, de BlackBerry, d’Électricité Canada, de la Régie de l’énergie du Canada et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes comparaissent devant le comité.
Sécurité publique et nationale – 1 février2024
Les députés discutent du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. Les témoins sont Trevor Neiman (Conseil canadien des affaires), Byron Holland (Autorité canadienne pour les enregistrements Internet), Joanna Baron (Canadian Constitution Foundation), Aaron Shull (Centre for International Governance Innovation) et Sharon Polsky (Conseil du Canada de l'accès et la vie privée).
Sécurité publique et nationale - 22 novembre 2023
Le comité entame l’étude portant sur les droits des victimes d’actes criminels, le reclassement et le transfèrement des délinquants fédéraux. Les témoins sont Jeff Wilkins (Syndicat des agents correctionnels du Canada) ainsi que Patrick Ménard et Jeff Sandelli (Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice).
Sécurité publique et nationale - 25 octobre 2023
Le comité reprend son étude du projet de loi C-20, Loi constituant la Commission de révision et d'examen des plaintes du public et modifiant certaines lois et certains textes réglementaires. Des représentants de la Gendarmerie royale du Canada, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes de la Gendarmerie royale du Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada comparaissent à titre de témoins.
Sécurité publique et nationale - 23 octobre 2023
Le Comité se réunit pour commencer l'examen article par article du projet de loi C-20, Loi constituant la Commission de révision et d'examen des plaintes du public et modifiant certaines lois et certains textes réglementaires. Les députés débattent également des affaires du Comité. Des représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada, de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes contre la Gendarmerie royale du Canada, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et de la Gendarmerie royale du Canada comparaîtront en tant que témoins devant le Comité.
Sécurité publique et nationale - 4 octobre 2023
Les députés se réunissent afin d’étudier le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires. Les témoins sont des représentants de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, de l’Association des avocats et avocates en droit des réfugiés, du Service de police des Premières nations de File Hills et de l’association Breaking Barriers Together.
Sécurité publique et nationale - 30 mai 2023
Le comité se réunit pour étudier le projet de loi C-20, Loi constituant la Commission des plaintes du public et des examens et modifiant certaines lois et certains textes réglementaires. Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, comparaît devant le comité. Des représentants du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la GRC comparaissent à titre de témoins.
Sécurité publique et nationale - 25 avril 2023
Le comité se réunit pour discuter des effets des amendements qui ont été retirés du projet de loi C-21, la législation gouvernementale sur les armes à feu. Le ministre de la Sécurité publique Marco Mendicino comparaît et répond aux questions. Les témoins suivants comparaissent : Bryan Larkin, Kellie Paquette (GRC), Talal Dakalbab (ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile), Matthew Taylor (ministère de la Justice) et Daniel Anson (Agence des services frontaliers du Canada).
Sécurité publique et nationale - 1 novembre 2022
Le comité poursuit son examen du projet de loi C-21, qui vise à modifier certaines lois et à apporter certaines modifications aux législations en vigueur sur les armes à feu. Meaghan Hennegan (Families of Dawson) et Heidi Rathjen et Nathalie Provost (PolySeSouvient) comparaissent à titre de témoins.
Sécurité publique et nationale - 25 octobre 2022
Le comité reprend l'étude du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines dispositions législatives et d'autres lois pertinentes en ce qui concerne les armes à feu. John Schneiderbanger (lieutenant-colonel à la retraite), Lynda Kiejko (ingénieure civile), Julie Saretsky (Alberta Mounted Shooters Association), Wendy Cukier (Coalition for Gun Control) et James Smith et Medha Russell (International Practical Shooting Confederation) comparaissent à titre de témoins.
Sécurité publique et nationale - 4 octobre 2022
Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, comparaît alors que le Comité entame l’étude du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu). Les autres témoins sont Fred Gaspar (Agence des services frontaliers du Canada), Rob Stewart et Talal Dakalbab (ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile) ainsi que Bryan Larkin et Kellie Paquette (Gendarmerie royale du Canada).
Enquête sur les salves (N.-É.) : Audiences sur la présumée ingérence polit.
Sécurité publique et nationale - 16 août 2022: Les députés entendent les témoignages du sous-ministre de la Justice et de hauts responsables de la GRC alors que le Comité poursuit ses audiences concernant les allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse en 2020. Les témoins sont François Daigle (sous-ministre de la Justice) et Owen Rees (sous-procureur général adjoint par intérim) ainsi que les représentants de la GRC Alison Whelan, Jolene Bradley, le Surintendant de police en chef Darren Campbell et Lia Scanlan.
Présumée ingérence politique selon le ministre Blair et la commissaire de la GRC
Sécurité publique et nationale - 25 juillet 2022 : Des députés interrogent le ministre de la Protection civile Bill Blair et la commissaire de la GRC Brenda Lucki alors que le Comité entame les audiences sur la présumée ingérence politique dans l’enquête sur la fusillade de masse survenue en Nouvelle-Écosse, en 2020. Des allégations d’ingérence commise par la commissaire Brenda Lucki ont fait surface à la suite du dévoilement de documents internes de la GRC, le 21 juin 2022, lors de l’enquête publique sur cette fusillade. Bill Blair était le ministre de la Sécurité publique à l’époque de cette tuerie.