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Vidéos archivées

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00:41:39

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles – 12 juin 2024

CPAC diffuse toutes les réunions télévisées de comités du Sénat, la Chambre haute du Parlement, lors desquelles les sénateurs étudient des textes de loi au moyen de discussions, d'exposés, et de témoignages de spécialistes, entre autres.
00:46:13

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles – 15 février 2024

Les sénateurs se réunissent pour l'examen article par article du projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
01:55:58

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles – 8 février 2024

Le comité reprend l’étude du projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Kyle Elliott et Theresa Donkor (Association des avocats noirs du Canada), le Dr Mathieu Dufour (Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel), Margaret Eaton (Association canadienne pour la santé mentale), Anita Desai et Danielle Kouri (Société Saint-Léonard du Canada), et Michael Jackson (à titre personnel) témoignent.
02:07:01

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles -7 février 2024

Le comité se réunit pour examiner le projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Des porte-paroles de la Commission de la santé mentale du Canada, de la West Coast Prison Justice Society, du Syndicat des agents correctionnels du Canada et du Bureau de l'Enquêteur correctionnel comparaissent à titre de témoins.
01:49:01

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles - 14 décembre 2023

Le Comité se réunit pour étudier le projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Les témoins sont Ginette Clarke, Anne Kelly, Jay Pyke (Service correctionnel du Canada), Vibert Jack (British Columbia Civil Liberties Association) et Jennifer Metcalfe (Association canadienne de droit pénitentiaire).
01:20:41

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles - 7 décembre 2023

Le comité étudie article par article le projet de loi S-231, Loi favorisant l’identification de criminels par l’ADN.
01:48:15

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles - 6 décembre 2023

Les sénateurs se réunissent pour discuter du projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Les témoins suivants sont Nyki Kish (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry), Catherine Latimer (Société John Howard du Canada), Kate Mitchell (Criminal Lawyers Association), ainsi que Mary Campbell, Adelina Iftene et Michael Spratt, qui témoignent à titre personnel.
01:23:38

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles - 30 novembre 2023

Le comité se réunit afin d’étudier le projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ainsi que le projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Le comité examine également une ébauche de rapport afin de corriger les erreurs et les irrégularités dans les lois et règlements du Canada. La sénatrice Kim Pate, marraine du projet de loi, et Emily Grant témoignent au sujet du projet de loi S-230.
02:05:18

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles - 29 novembre 2023

Les sénateurs se réunissent pour poursuivre leur étude du projet de loi S-231, Loi visant à accroître l'identification des criminels par le recours à l'ADN. Les témoins sont Lacey Batalov, Nadia Sayed, Gregory Smolynec (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada), Carol McBride, Sarah Niman (Association des femmes autochtones du Canada) et Jeremy Tatum (Association canadienne des juristes de l'État).
02:04:29

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles - 23 novembre 2023

Le comité se réunit pour poursuivre son examen du projet de loi S-231, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur la défense nationale et la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques. Les témoins sont le sénateur Claude Carignan (parrain du projet de loi), Frederick R. Bieber et Derrill Prevett (Comité consultatif de la Banque nationale de données génétiques), ainsi qu'Andrew Chan et Stephen Smith (Association canadienne des chefs de police).
02:01:06

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles – 22 novembre 2023

Le comité se réunit pour poursuivre son examen du projet de loi S-231, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur la défense nationale et la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques. Les témoins sont le sénateur Claude Carignan, Frederick R. Bieber et Derrill Prevett (Comité consultatif de la Banque nationale de données génétiques), ainsi qu'Andrew Chan et Stephen Smith (Association canadienne des chefs de police).
01:57:25

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles - 9 novembre 2023

Les sénateurs entament l’examen du projet de loi S-231, Loi favorisant l’identification de criminels par l’ADN. Stephanie DiGiuseppe (Criminal Lawyers Association) témoigne alors que David A. Bird, Katharina Clausius, Michael Crawford, Christopher N. Maguire et Greg Yost comparaissent à titre personnel.
01:25:57

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles - 8 novembre 2023

Le comité étudie article par article le projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Les témoins sont Jaya Bordeleau-Cass, Valerie Phillips et Laurie Sargent (ministère de la Justice Canada).
01:58:10

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Affaires juridiques et constitutionnelles - 2 novembre 2023

Les sénateurs poursuivent l’étude du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Les témoins sont Cassidy Caron et Ryan Chawner (Ralliement national des Métis), Uzma Ihsanullah et Laurie Sargent (ministère de la Justice Canada), et Judy Wilson.
01:00:22

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles - 1er novembre 2023

Les sénateurs se réunissent pour discuter du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d'interprétation et apportant des modifications connexes à d'autres lois. William Goodon (Fédération des Métis du Manitoba) et Jackson Lafferty (Gouvernements autochtones autonomes) comparaissent en tant que témoins devant le comité.
02:02:26

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles - 26 octobre 2023

Les sénateurs se réunissent pour étudier le projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d'interprétation et d'autres lois en conséquence. Des représentants de Nunavut Tunngavik Incorporated, de l'Assemblée des Premières Nations, du gouvernement Nisga'a Lisims, de l'Inuit Tapiriit Kanatami et de l'Association des femmes autochtones du Canada comparaissent en tant que témoins.
02:04:19

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles - 25 octobre 2023

Les sénateurs se réunissent pour examiner le projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d'interprétation et d'autres lois en conséquence. Le ministre de la Justice, Arif Virani, comparaît et répond aux questions. Les témoins suivants comparaissent : Jean-François Fortin, Uzma Ihsanullah, Laurie Sargent (ministère de la Justice du Canada), Naiomi Metallic (Indigenous Bar Association) et le professeur Lorne Neudorf.
01:12:04

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles - 19 octobre 2023

Les sénateurs examinent le Programme de correction des lois, qui est entrepris par le ministère de la Justice pour corriger les erreurs mineures et les incohérences dans les lois fédérales. Les témoins sont des représentants des ministères fédéraux suivants : Justice Canada, Agriculture et agroalimentaire Canada, Sécurité publique Canada, et Finances Canada.
02:00:22

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles - 18 octobre 2023

Le comité se réunit pour l'étude de chaque article du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel. Le projet de loi C-48 est le projet de loi du gouvernement sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Les témoins sont Shannon Davis-Ermuth, Chelsea Moore et Matthew Taylor (ministère de la Justice du Canada).
02:31:42

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles - 5 octobre 2023

Les sénateurs examinent C-48, le projet de loi du gouvernement fédéral en matière de réforme de la mise en liberté sous caution. Les témoins sont la procureure générale de la Colombie-Britannique Niki Sharma, Emilie Coyle (Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry), David Field et Marcus Pratt (Association des régimes d’aide juridique du Canada), Catherine Latimer (Société John Howard du Canada), Sarah Niman (Association des femmes autochtones du Canada), Kat Owens (Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes), et Carolyn Yule (à titre personnel).