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Les comités du Sénat
Finances nationales – 18 juin 2024
CPAC diffuse toutes les réunions télévisées de comités du Sénat, la Chambre haute du Parlement, lors desquelles les sénateurs étudient des textes de loi au moyen de discussions, d'exposés, et de témoignages de spécialistes, entre autres.
Finances nationales - 28 février 2024
Les sénateurs se réunissent pour examiner le projet de loi S-233, une loi visant à élaborer un cadre national pour un revenu de base vital garanti. La maire de Victoria, Marianne Alto, et l'ancien sénateur Art Eggleton comparaîtront en tant que témoins.
Finances nationales - 27 février 2024
Le comité se réunit afin d’étudier le projet de loi C-59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023. Les témoins sont des représentants du ministère des Finances Canada.
Finances nationales – 13 février 2024
Les sénateurs se réunissent pour étudier le projet de loi C-59, Loi de 2023 portant sur la mise en œuvre de l'énoncé économique de l'automne. Comparaissent comme témoins le directeur parlementaire du budget Yves Giroux, Mark Mahabir et Diarra Sourang (Bureau du directeur parlementaire du budget).
Finances nationales - 7 février 2024
Le comité entend la vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, sur ses cinq rapports déposés au Parlement le 19 octobre 2023, dans le cadre de son étude des questions relatives au budget des dépenses fédéral en général et à d'autres questions financières. Carey Agnew, Markirit Armutlu, Jean Goulet et Erin Jellinek (Bureau du vérificateur général) comparaissent également comme témoins.
Finances nationales – 6 décembre 2023
Les sénateurs se réunissent pour examiner le budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2024. Des représentants de plusieurs ministères fédéraux comparaissent en tant que témoins.
Finances nationales - 5 décembre 2023
Le comité se réunit pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2024 et pour étudier un projet de rapport sur le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement des gens de métier). Des représentants de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, d'Emploi et Développement social Canada et du Service correctionnel du Canada comparaîtront à titre de témoins sur le sujet du Budget supplémentaire des dépenses.
Finances nationales - 29 novembre 2023
Les sénateurs se réunissent pour reprendre l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 et pour entreprendre l'étude article par article du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement des gens de métier). Plusieurs fonctionnaires de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et de Services aux Autochtones Canada comparaissent en tant que témoins sur le sujet du budget supplémentaire des dépenses.
Finances nationales - 28 novembre 2023 (Partie 2 de 2)
Les sénateurs se réunissent pour poursuivre l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2024. Des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et du ministère des Finances du Canada comparaissent à titre de témoins.
Finances nationales - 28 novembre 2023 (Part 1 of 2)
Les sénateurs se réunissent pour étudier le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement des gens de métier). Le parrain du projet de loi, le député conservateur Chris Lewis, comparaît en tant que témoin.
Finances nationales – 22 novembre 2023
Le comité se réunit pour étudier le projet de loi S-233, Loi visant à élaborer un cadre national pour un revenu de base vital garanti et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024. Le professeur David Green comparaît en tant que témoin sur le sujet du projet de loi S-233. Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, Jill Giswold et Kaitlyn Vanderwees (Bureau du directeur parlementaire du budget) comparaîtront au sujet du budget supplémentaire.
Finances nationales - 21 novembre 2023
Les sénateurs se penchant sur le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier). Tomi Hulkkonen comparaît à titre de témoin.
Finances nationales - 8 novembre 2023
Les sénateurs poursuivent l’examen du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 et procèdent à l’étude article par article du projet de loi S-258, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé). Les témoins sont des fonctionnaires d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, de Pêches et Océans Canada, de Services partagés Canada, de la Commission de la capitale nationale, et de la Garde côtière canadienne.
Finances nationales - 7 novembre 2023
Le comité examine le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 et discute des travaux futurs relatifs au projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu. Les témoins sont des représentants des Instituts de recherche en santé du Canada, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
Finances nationales - 1er novembre 2023
Le comité se réunit pour examiner le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024. Des représentants de Parcs Canada, de Ressources naturelles Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada comparaissent à titre de témoins.
Finances nationales - 31 octobre 2023
Les sénateurs se réunissent pour examiner le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2024. Les témoins sont des fonctionnaires de l'Agence des services frontaliers du Canada, de Statistique Canada, du Service correctionnel du Canada et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Finances nationales - 25 octobre 2023
Le Comité se réunit pour étudier le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024. Plusieurs fonctionnaires de Santé Canada comparaissent comme témoins.
Finances nationales - 18 octobre 2023
Les sénateurs se réunissent pour étudier le projet de loi S-258, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (déclaration des impôts impayés). Le directeur parlementaire du budget Yves Giroux, Mark Mahabir (Bureau du directeur parlementaire du budget), Eric Ferron, Maxime Guénette, Cathy Hawar et Kelly Taylor (Agence du revenu du Canada) comparaissent devant le comité en tant que témoins.
Finances nationales - 17 octobre 2023
Les sénateurs se réunissent pour discuter du projet de loi S-233, une loi visant à élaborer un cadre national pour un revenu de base vital garanti. Le directeur parlementaire du budget Yves Giroux, Nasreddine Ammar (Bureau du directeur parlementaire du budget), l'ancienne première ministre de l'Ontario Kathleen Wynne, le professeur Evelyn Forge et le professeur associé Jiaying Zhao comparaîtront devant le Comité.
Finances nationales - 4 octobre 2023
Les sénateurs se réunissent afin d’étudier le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024. Les témoins sont Jean-François Fleury et Rod Greenough (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) ainsi qu’Alain Lagacé et Wojciech Zielonka (Services publics et Approvisionnement Canada).