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Les comités du Sénat
Langues officielles - 4 décembre 2023
Le comité poursuit l’étude portant sur les services de santé dans la langue de la minorité. Les témoins sont James Janeiro (Centre canadien d’excellence pour les aidants) et Nora Spinks (Conseil national des aînés) ainsi que Jacinthe Savard, Kim Sawchuk et le Dr Peter Tanuseputro, qui témoignent à titre personnel.
Langues officielles - 6 novembre 2023
Les sénateurs reprennent l’étude portant sur les services de santé dans la langue de la minorité. Les personnes suivantes comparaissent devant le Comité : Eva Ludvig et Sylvia Martin-Laforge (Quebec Community Groups Network), Paul G. Brunet (Conseil pour la protection des malades du Québec), Alain Dupuis et Liane Roy (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada).
Langues officielles - 30 octobre 2023
Le Comité se réunit pour recevoir un rapport sur l'application de la Loi sur les langues officielles au sein des institutions qui y sont assujetties. Les ministres Anita Anand et Randy Boissonnault comparaissent et répondent aux questions. Comparaissent comme témoins Julie Boyer, Isabelle Mondou (Patrimoine canadien) et Carsten Quell (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada).
Langues officielles - 23 octobre 2023
Le comité reçoit un rapport sur l'application de la Loi sur les langues officielles au sein des institutions qui y sont assujetties. Le comité étudie également les questions relatives aux services de santé offerts dans la langue de la minorité. Les témoins sont Isabelle Gervais, Pierre Leduc et Raymond Théberge (Commissariat aux langues officielles du Canada).
Langues officielles - 5 juin 2023
Le comité examine le projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada. La présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, et la ministre fédérale des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, comparaissent et répondent aux questions. Les autres témoins sont des fonctionnaires et des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor, de Patrimoine canadien, de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, du Quebec Community Groups Network et du Commissariat aux langues officielles.
Langues officielles - 29 mai 2023
Le comité poursuit l’étude portant sur les services de santé dans la langue de la minorité. Walter Duszara et Katia Toimil-Bramhall (Aînés Action Québec), et Tenisha Valliant (Centre de ressources de la communauté noire) ainsi que Joanne Pocock et Sarah Bowen comparaissent à titre de témoins.
Langues officielles - 15 mai 2023
Le comité poursuit l’étude portant sur les services de santé dans la langue de la minorité. Les témoins sont des représentants d’organismes de santé qui desservent les communautés francophones et les personnes âgées.
Langues officielles - 8 mai 2023
Le Comité poursuit son étude sur les services de santé dans la langue de la minorité. Sont appelés à témoigner Carl Bouchard (Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario), Lily Crist (Fédération des francophones de la Colombie-Britannique), Fabien Hébert et Peter Hominuk (Assemblée de la francophonie de l'Ontario).
Langues officielles - 1 mai 2023
Le comité poursuit son étude sur les services de santé offerts aux personnes de groupes linguistiques en situation minoritaire. Les personnes suivantes comparaissent devant le comité : Tania Callender (African Canadian Development and Prevention Network), Jennifer Johnson (Community Health and Social Services Network), Danielle Lanyi (Connexions Resource Centre), Jessica Synnott (Vision Gaspé-Percé Now) et la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Shirley MacLean.
Langues officielles - 24 avril 2023
Le comité poursuit son étude sur les services de santé dans les langues minoritaires. Les personnes suivantes témoignent au comité. Les témoins incluent Frédérique Baudemont (Réseau Santé en français de la Saskatchewan), Jacinthe Desaulniers (Réseau des services de santé en français de l'Est de l'Ontario), Antoine Désilets (Société Santé en français), Audrey Fournier (Fédération franco-ténoise) et Pierre-Louis Roisné (Réseau de santé de la Nouvelle-Écosse).
Langues officielles - 17 avril 2023
Le comité commence son étude sur les services de santé dans la langue de la minorité par le témoignage du ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos. Jocelyne Voisin et Nathalie Valdés (Santé Canada) ainsi que Mark Nafekh (Agence de la santé publique du Canada) comparaissent aussi à titre de témoin.
Langues officielles – 27 mars 2023
La présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, plaide en faveur des efforts déployés par son gouvernement pour faire respecter les lois et les normes fédérales en matière de bilinguisme, alors que le comité poursuit son étude sur l'immigration francophone dans les communautés minoritaires. Karim Adam et Mireille Laroche du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada comparaissent également.
Langues officielles - 6 février 2023
La ministre fédérale des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, présente une séance d’information au sujet du Rapport annuel sur les langues officielles 2020-2021 et fait part de ses réflexions sur des questions liées à l’immigration francophone en milieu minoritaire. La ministre est accompagnée de fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien et d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Langues officielles - 30 janvier 2023
Le comité poursuit l’étude de questions relatives à l’immigration francophone en milieu minoritaire. Les témoins sont Chedly Belkhodja (Université Concordia), Richard Bourhis (Université du Québec à Montréal), Jack Jedwab (Association d'études canadiennes) ainsi que Sylvia Martin-Laforge et Stephen Thompson (Quebec Community Groups Network).
Langues officielles - 5 décembre 2022
Le comité continue d’étudier des questions liées à l’immigration francophone en milieu minoritaire. Marie-Josée Groulx (Opportunités Nouveau-Brunswick) et Shirley MacLean (commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick) comparaissent à titre de témoins.
Langues officielles - 28 novembre 2022
Les membres reprendront là où ils se sont arrêtés dans leur examen continu de l'immigration francophone dans les communautés minoritaires. Ferdinand Bararuzunza (Réseau d'immigration francophone de la Saskatchewan), Lisa Boisneault (Communauté francophone accueillante de Yellowknife), Brigitte Duguay Langlais (Réseau d'immigration francophone de l'Est de l'Ontario), Audrey Fournier (Réseau d'immigration francophone des Territoires du Nord-Ouest), Sandrine Lebon (Communauté francophone accueillante de Moose Jaw et Gravelbourg), Jean-Marie Mariez (Communauté francophone accueillante de Yellowknife), Chantal Morin (Communauté francophone accueillante de Moose Jaw et Gravelbourg), et Emmanuel Nahimana (Réseau d'immigration francophone de la Nouvelle-Écosse).
Langues officielles - 21 novembre 2022
Des universitaires et des représentants du Commissariat aux langues officielles renseignent le Comité au sujet d’enjeux liés à l’immigration francophone en milieu minoritaire. Les témoins sont Pascale Giguère, Martin Labelle, Pierre Leduc et Raymond Théberge (Commissariat aux langues officielles) ainsi que Samantha Losier (Université de Hearst), Christian Perron (Université de Saint-Boniface), Luc Tardif (Université Sainte-Anne), et Juan Manuel Toro Lara (Collège communautaire du Nouveau-Brunswick).
Langues officielles - 31 octobre 2022
Le Comité poursuit l’examen de la teneur du projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Les témoins sont Rosane Doré Lefebvre et Alexandre Silas (Alliance de la fonction publique du Canada) ainsi que Daniel-Robert Gooch (Association des administrations portuaires canadiennes).
Langues officielles - 24 octobre 2022
Le comité poursuit l’étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Mark Power et Darius Bossé (Juristes Power Law), Marguerite Tölgyesi (Fédération de la jeunesse canadienne-française), Dan Lamoureux et Russell Copeman (Association des commissions scolaires anglophones du Québec), John Buck (Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire), Michel Doucet (Université de Moncton) et Robert Leckey (Université McGill) y témoignent.
Langues officielles - 17 octobre 2022
Le comité poursuit son examen de l'objet du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, adoptant la Loi sur l'utilisation du français dans les entreprises privées sous réglementation fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois. Antoine Désilets (Société Santé en français), Martin Normand (Association des collèges et universités de la francophonie canadienne), Nancy Juneau et Marie-Christine Morin (Fédération culturelle canadienne-française) et Lily Crist (La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique) comparaissent comme témoins.