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Les comités du Sénat
Droits de la personne – 12 février 2024
Le comité entame l’étude de la réponse du gouvernement au quatrième rapport intitulé : « Droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral », qui a été déposé au Sénat le 16 juin 2021. Les personnes suivantes témoignent : Marie Doyle, France Gratton, et Kathy Neil (Service correctionnel Canada), Nyki Kish (Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry), Catherine Latimer (Société John Howard du Canada), et Chad Westmacott (Sécurité publique Canada).
Droits de la personne - 11 décembre 2023
Le comité poursuit l’étude portant sur les déplacements forcés dans le monde, leurs causes et le rôle du Canada. Les témoins sont Abdulla Daoud (Centre des réfugiés), Janemary Ruhundwa (Dignity Kwanza), Kathy Sherrell (Immigrant Services Society of British Columbia), et Dana Wagner (TalentLift). Muzna Dureid témoigne à titre personnel.
Droits de la personne - 27 novembre 2023
Les sénateurs se réunissent pour poursuivre leur étude sur les déplacements forcés à l’échelle mondiale, ses causes et le rôle du Canada dans la réduction des déplacements forcés. Comparaissent comme témoins Jessie Thomson (Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge), Alissa Pavia (Programme pour l’Afrique du Nord du Conseil de l’Atlantique), Naika Foroutan, Bahati Maganjo et Melissa Siegel, qui témoignent à titre personnel.
Droits de la personne - 6 novembre 2023
Les sénateurs poursuivent l'étude portant sur les déplacements forcés dans le monde, leurs causes et le rôle du Canada. Les témoins sont Andrew Selee (Migration Policy Institute) ainsi que Craig Damian Smith (Pairity), Camila Bustos, James C. Hathaway, Monica Iyer et Julie Young.
Droits de la personne - 30 octobre 2023
Le Comité se réunit pour discuter du thème des déplacements forcés dans le monde. Les témoins sont l'ancien ministre Lloyd Axworthy (Conseil mondial pour les réfugiés et les migrations), Mary Da Costa Lauzon, Michelle N. Mascoll (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), Bill Frelick (Human Rights Watch), Rema Jamous Imseis (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), Matthieu Kimmell (Affaires mondiales Canada) et Allan Rock, ancien ambassadeur du Canada auprès des Nations Unies.
Droits de la personne - 12 juin 2023
Le comité se réunit pour étudier le projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois connexes. Le projet de loi C-41 permettrait aux organisations caritatives et aux ONG d'opérer dans des zones contrôlées par des groupes terroristes et d'éviter certaines responsabilités pénales. Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino ainsi que des représentants de plusieurs ministères fédéraux et d'ONG se présenteront devant le comité en tant que témoins.
Droits de la personne - 15 mai 2023
Le comité examine le racisme envers les Noirs, le sexisme, et la discrimination systémique à la Commission canadienne des droits de la personne. Les témoins sont des représentants de l’Alliance de la fonction publique du Canada, de l’Association canadienne des libertés civiles, du Bureau du commissaire aux droits de la personne de la Colombie-Britannique, et de l’Association des juristes de justice.
Droits de la personne - 8 mai 2023
Le Comité se réunit pour étudier le racisme, le sexisme et la discrimination systémique au sein de la Commission canadienne des droits de la personne. Des représentants de la Commission canadienne des droits de la personne, de Patrimoine canadien et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada comparaissent à titre de témoins.
Droits de la personne - 1 mai 2023
La commission entame son étude sur le racisme anti-Noir, le sexisme et la discrimination systémique au sein de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP). Elle examine les allégations de racisme anti-Noir à la CCDP, le traitement par la Commission de ses propres employés et les processus de prise de décision lors du traitement des plaintes. Les témoins sont la sénatrice Wanda Thomas Bernard, Rubin A. Coward (CD Community Advocate), Peter Sloly (Sloly Solutions Inc.), Raphael Tachie (Canadian Association of Black Lawyers), Faisal Bhabha (York University), Hugh Scher (Human Rights and Constitutional Lawyer), Richard Sharpe (Ontario Public Service), et Nicholas Marcus Thompson (Black Class Action Secretariat).
Droits de la personne – 27 mars 2023
Le Comité poursuit son étude des questions relatives aux droits de la personne en se concentrant sur l'islamophobie au Canada. John Davies, Marie Deschamps, Foluke Laosebikan (Agence nationale de surveillance des activités de renseignement et de sécurité (NSIRA)), Gaveen Cadotte, Peter Flegel, Mala Khanna (Patrimoine canadien) et Amira Elghawaby (Représentante spéciale du Canada pour la lutte contre l'islamophobie) comparaissent en tant que témoins.
Droits de la personne - 20 mars 2023
Le comité poursuit l’étude de l’islamophobie au Canada en portant une attention particulière au rôle de ce phénomène dans la violence en ligne et hors ligne contre les musulmans, la discrimination générale, ainsi que la discrimination dans l'emploi, y compris l'islamophobie dans la fonction publique fédérale. Cette étude examinera aussi les sources de l'islamophobie, son impact sur les individus, y compris sur la santé mentale et la sécurité physique, les solutions possibles et les réponses des gouvernements. Fahad Ahmad (Université métropolitaine de Toronto), Thomas Juneau (Université d’Ottawa), Barbara Jackman (Jackman and Associates), Tim McSorley (Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles) et Abdul Nakua (Association musulmane du Canada) témoignent.
Droits de la personne - 6 mars 2023
Le comité poursuit l’étude portant sur l’islamophobie au Canada. Pierre-Paul Noreau (Conseil de presse du Québec), Rabia Khedr, l’imam Karim Elabed et l’imam Michael Taylor comparaissent à titre de témoins.
Droits de la personne - 13 février 2023
Le Comité se réunit pour discuter de l'islamophobie au Canada, de ses sources, de son impact sur les individus, y compris sur la santé mentale et la sécurité physique, et des solutions possibles ainsi que des mesures prises par les gouvernements. Comparaissent notamment Terrance S. Carter (Carters Professional Corporation), Iqra Khalid (députée, Mississauga–Erin Mills), David Matas, Richard Robertson et Michael Mostyn (B'Nai Brith Canada), Naheed Nenshi (ancien maire de Calgary), et Sameer Zuberi (député, Pierrefonds-Dollard).
Droits de la personne - 6 février 2023
Les membres reprennent leur examen de l'islamophobie au Canada, y compris le rôle de l'islamophobie en ce qui concerne la violence en ligne et hors ligne contre les musulmans et la discrimination générale, ainsi que la discrimination dans l'emploi, y compris l'islamophobie dans la fonction publique fédérale. Ils étudient également les sources de l'islamophobie, son impact sur les individus, y compris sur la santé mentale et la sécurité physique, ainsi que les solutions possibles et les réponses du gouvernement. Fatima Coovadia (Commission des droits de l'homme de la Saskatchewan), Barbara Perry (Université technique de l'Ontario), Shahina Siddiqui (Association des services sociaux islamiques) et Jasmin Zine (Université Wilfrid Laurier) comparaissent en tant que témoins.
Droits de la personne - 5 décembre 2022
Les membres du Comité se réunissent pour examiner des questions liées aux droits de la personne, en particulier les restrictions à l’aide humanitaire en Afghanistan. Les personnes suivantes prennent aussi part au débat : Sujit Choudhry (Haki Chambers Global), Kent Roach (Université de Toronto), Sébastien Aubertin-Giguère (Sécurité publique Canada), Amy Avis (Croix-Rouge canadienne), Robert Brookfield et Glenn Gilmour (ministère de la Justice du Canada), Asma Faizi et Adeena Niazi (Afghan Women's Organization Refugee and Immigrant Services), Martin Fischer (World Vision Canada), et Marie-Louise Hannan et Nancy Sega (Affaires mondiales Canada).
Droits de la personne - 28 novembre 2022
Le comité poursuit son étude sur l'islamophobie au Canada. Sharmila Khare et Geoff Trueman (Agence du revenu du Canada), Ahmad Attia (Incisive Strategy), Carl Desmarais, Gloria Haché et Scott Millar (Agence des services frontaliers du Canada), et Nicole Giles et Newton Shortliffe (Service canadien du renseignement de sécurité) comparaissent comme témoins.
Droits de la personne - 21 novembre 2022
Le Comité poursuit l’étude de questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général, mettant surtout l’accent sur l’islamophobie au Canada. Les sénateurs entendent les témoins suivants : François Boileau (Bureau de l'ombudsman des contribuables) ; Marcella Daye, Marie-Claude Landry et Brian Smith (Commission canadienne des droits de la personne) ; Husein Panju (Association canadienne des avocats musulmans) ; Haroon Siddiqui (Toronto Star) et Nabil Sultan (Association musulmane du Canada).
Droits de la personne - 14 novembre 2022
Le comité poursuit son étude des questions qui peuvent se poser de temps à autre en matière de droits de la personne en général, en mettant l'accent sur l'islamophobie au Canada. Comparaissent Samira Laouni (Muslim Awareness Week), Monia Mazigh (Université Carleton), Mark Flynn et Nadine Huggins (Gendarmerie royale du Canada), et Chad Westmacott (Sécurité publique Canada).
Droits de la personne - 31 octobre 2022
Le Comité poursuit l’étude portant sur l’islamophobie au Canada. Faheem Affan (Ahmadiyya Muslim Jama'at Canada), Citra Ahmed (Mosquée Al Rashid), Evan Balgord (Canadian Anti-Hate Network), Yasmin Jiwani (Université Concordia), Leigh Naturkach (Mosaic Institute) et le journaliste Omar Mouallem comparaissent à titre de témoins.
Droits de la personne – 24 octobre 2022
Le comité poursuit ses travaux sur l’islamophobie au Canada. Ali Abukar (Saskatoon Open Door Society), Fatimah Jackson-Best (Université McMaster), Nuzhat Jafri (Conseil canadien des femmes musulmanes), Maryam Khan (Université Wilfrid Laurier), Ali Lakhani (Sacred Web) et Javeed Sukhera (hôpital Hartford) y témoignent.