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Les comités de la chambre des communes
Langues officielles – 29 février 2024
Les députés se réunissent pour discuter et débattre des considérations linguistiques dans les pratiques d'embauche du gouvernement. Le commissaire aux langues officielles Raymond Théberge, Pierre Leduc et Patrick Wolfe (Commissariat aux langues officielles) témoignent sur la question de la prise en compte de la langue dans les pratiques d'embauche du gouvernement.
Langues officielles - 16 juin 2023
Le comité se réunit pour étudier l'augmentation de l'immigration francophone au Canada et le rapport annuel 2022-23 du commissaire aux langues officielles. Des fonctionnaires et des représentants du Centre francophone du Grand Toronto, de la Division scolaire franco-manitobaine, du Commissariat aux langues officielles et de Québec International comparaissent comme témoins sur le sujet de l'augmentation de l'immigration francophone au Canada. Le commissaire aux langues officielles Raymond Théberge ainsi qu'Isabelle Gervais, Pierre Leduc et Pascale Giguère comparaissent au sujet du rapport annuel 2022-23 du commissaire aux langues officielles.
Ministre féd. des Transport: utilisation du français à CN Rail
Langues officielles – 9 mai 2022 : Le ministre fédéral des Transports, Omar Alghabra, discute de l’importance des langues officielles à CN Rail. Il affirme que les employés des entreprises du secteur privé sous réglementation fédérale, comme le CN Rail, ont le droit de travailler en français. Le ministre Alghabra ajoute que son gouvernement s'engage à protéger les deux langues officielles, et que le projet de loi C-13 serait un pas positif vers l'amélioration de l'utilisation du français et la promotion de l'égalité entre les deux langues. Des fonctionnaires de Transports Canada témoignent également.
Défis du service d'interprétation parlementaire dans le contexte de la pandémie
Langues officielles : 4 février 2021 : Le Comité examine les défis du service d'interprétation parlementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le témoin est Christoph Stoll (maître de conférences et chercheur universitaire, Programme d'interprétation de conférence, Université de Heidelberg).
Transmission de l’info bilingue du gouv. durant la pandémie selon le min. Duclos
Langues officielles - 28 janvier 2021 : Le président du Conseil du Trésor Jean-Yves Duclos est interrogé quant aux répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la capacité gouvernementale de présenter l’information dans les deux langues officielles. Les représentants de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada suivants participent également à cette étude : Jean Johnson et Alain Dupuis.
Affaire UNIS : enquête sur la controverse abordée sous un autre angle
Langues officielles - 12 aoùt 2020 : Les membres de l’Opposition demandent un examen de la décision du gouvernement d’octroyer sans appel d’offres un contrat à un organisme unilingue, Mouvement UNIS, pour la gestion du programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. L’organisme de bienfaisance UNIS s’est retiré de l’entente d’une valeur de 900 millions de dollars, lorsque les liens personnels entre UNIS et le premier ministre ainsi que le ministre des Finances ont été dévoilés. Selon les médias, l’organisme UNIS a dû embaucher un cabinet de relations publiques pour gérer le côté francophone de l’administration du programme.
Le commissaire aux langues officielles présente son rapport annuel
Langues officielles - 30 mai 2019 : Le commissaire aux langues officielles Raymond Théberge présente son rapport annuel ainsi que ses recommandations pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Le budget et le 50e anniv. de la Loi sur les langues offic., selon Mélanie Joly
Langues officielles – 4 avril 2019 : La ministre des Langues officielles Mélanie Joly défend le Budget provisoire des dépenses 2019-2020 de son ministère. Elle discute avec les membres du Comité du prochain sommet fédéral-provincial-territorial visant à souligner le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles. Avant la comparution de cette ministre, les députés entendent Jean Johnson et Alain Dupuis (Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada - FCFA) dans le cadre de la modernisation de cette loi.
Réponses de Théberge sur le Budget provisoire des dépenses de son Commissariat
Langues officielles – 2 avril 2019 – 1re partie : Le commissaire aux langues officielles Raymond Théberge comparaît devant le Comité pour répondre à des questions sur le Budget provisoire des dépenses 2019-2020 et sur certaines initiatives entreprises par son Commissariat. Il est accompagné de ses collègues : Pierre Leduc, Ghislaine Saikaley, Éric Trépanier et Pascale Giguère.
Suite de l’étude au sujet de la modernis. de la Loi sur les langues officielles
Langues officielles – 2 avril 2019 – 2e partie : Le comité poursuit l’étude au sujet de la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Deux experts proposent plusieurs réformes allant de la création d’un tribunal administratif pour les droits linguistiques à l’adoption de nouvelles méthodes pour encourager le bilinguisme en milieu de travail et dans la vie quotidienne. Stéphanie Chouinard et Jack Jedwab témoignent à titre personnel.
Mise au point sur la Francophonie ontarienne
Langues officielles - 7 février 2019 : Le Comité pose des questions aux représentants du gouvernement de l’Ontario dans le cadre de l’étude visant la mise au point sur la francophonie canadienne dans leur province. En voici les témoins : les sous-ministres George Zegarac (ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario) et Marie-Lison Fougère (Services aux aînés et Accessibilité ainsi que déléguée aux Affaires francophones).
Sauver l’université francophone en Ont.:Ex-surveillante des langues officielles
Langues officielles - 13 décembre 2018 : Présidente du Conseil de gouvernance à l’Université de l'Ontario français, Dyane Adam souligne sa participation au projet visant à créer la toute première université francophone en Ontario et à la recherche de solutions en vue de le maintenir après le retrait des fonds par le premier ministre ontarien Doug Ford. L’ancien commissaire fédéral aux langues officielles met également l’accent sur l’importance de mesures fédérales pour appuyer la communauté franco-ontarienne.
Mise au point sur la francophonie canadienne
Langues officielles - 11 décembre 2018 : Le Comité permanent sur les langues officielles reprend l’étude de la mise au point sur la francophonie canadienne lors d’une réunion avec Ronald F. Caza, avocat chevronné spécialisé dans les droits linguistiques des francophones.
Appels au fédéral de sauver le projet de l’université francophone en Ontario
Langues officielles - 4 décembre 2018 : Président de l’Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO), Carol Jolin demande au gouvernement fédéral d’empêcher l’annulation du projet de création de la toute première université francophone en Ontario. Les compressions du premier ministre ontarien Doug Ford se sont abattues sur les services en français de cette province, dont le projet universitaire. Le témoin suivant comparaît également devant le Comité : Norman Labrie, recteur par intérim de ce plan mis de côté concernant l’Université de l'Ontario française. Peter Hominuk (AFO) et Florence Ngenzebuhoro (UOF) prennent aussi la parole dans le cadre de l’étude ciblant la mise au point sur la francophonie canadienne.
Le commissaire aux Services en français de l'Ont. et les compressions de D. ford
Langues officielles - 29 novembre 2018 : François Boileau (commissaire aux Services en français de l'Ontario) répond aux questions sur le sort de son Commissariat et sur la question de la francophonie dans cette province à la suite des compressions faites par le gouvernement de Doug Ford. Il comparaît aux côtés de Michel Carrier, commissaire aux langues officielles par intérim du Nouveau-Brunswick, dans le cadre de l’étude de la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Le témoin suivant y comparaît également : Joseph Morin, conseiller juridique du Commissariat aux services en français de l'Ontario.
Mélanie Joly et le Plan d’action pour les langues officielles
Langues officielles - 1er novembre 2018 : La ministre des Langues officielles Mélanie Joly répond aux questions sur les détails du document intitulé « Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir », y compris les initiatives et les dépenses connexes. Les fonctionnaires Denis Racine, Yvan Déry, et France Fortier (ministère du Patrimoine canadien) comparaît avec la ministre. (1er nov. 2018)
Le min. Hussen et l’immigration aux communautés francophones minoritaires
Langues officielles - 7 mai 2018 : Le ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté Ahmed Hussen discute du plan gouvernemental visant à promouvoir et à appuyer les communautés francophones à l’extérieur du Québec. Il est accompagné des représentants de son ministère suivants : David Manicom, Joel Denis et Corinne Prince.
Langues officielles - 7 décembre 2017
Comparaissent devant le Comité Mélanie Joly (ministre du Patrimoine canadien) et Raymond Théberge (candidat au poste de commissaire aux langues officielles). La ministre Joly discute du rapport annuel sur les langues officielles de 2015-2016. Puis, le Comité poursuit l’interrogation de R. Théberge sur sa nomination au poste de commissaire aux langues officielles.
Langues officielles - 5 décembre 2017
Le comité entame l’audition de Raymond Théberge, candidat proposé au poste de commissaire aux langues officielles.
Langues officielles - 30 novembre 2017
Le ministre du Développement social Jean-Yves Duclos participe à l’étude de l’accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité. Doug Murphy, conseiller spécial au ministère de l’Emploi et du Développement social, témoigne aussi.