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Vidéos archivées

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03:12:21

Les comités du Sénat

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir - 28 novembre 2023

Le comité mixte des députés et des sénateurs se réunit pour examiner une recommandation faite par le comité dans un rapport antérieur. Nous accueillons des représentants de la Société canadienne de psychologie, du Collège des médecins du Québec, du Centre de toxicomanie et de santé mentale, ainsi que H. Archibald Kaiser et le Dr K. Sonu Gaind, qui témoignent à titre personnel.
02:59:14

Les comités du Sénat

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir - 21 novembre 2023

Ce comité mixte composé de députés et de sénateurs examine une recommandation formulée par le comité dans un rapport antérieur. Les témoins sont des fonctionnaires et des représentants du ministère de la Santé, du ministère de la Justice, de la Canadian Association of MAiD Assessors and Providers,de Nova Scotia Health et de l’Université du Manitoba ainsi que plusieurs médecins et professeurs des professeurs spécialisés dans le droit de la santé et l'aide médicale à mourir.
00:11:10

Les comités du Sénat

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir - 31 octobre 2023

Des sénateurs et des députés se réunissent pour élire la coprésidence du comité.
02:16:04

Les comités du Sénat

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir - 25 novembre 2022

Des universitaires s’adressent au comité dans le cadre de son examen des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application. Les témoins sont Catherine Frazee (Université métropolitaine de Toronto), Isabel Grant (Université de la Colombie-Britannique) et Megan Linton (doctorante).
02:16:37

Les comités du Sénat

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir - 22 novembre 2022

Le comité entend l’avis d’universitaires et d’experts juristes dans le cadre de l’examen des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir. Y sont témoins Liana Brittain, Karen Ethans, Heidi Janz, David Shannon, Jessica Shaw et Tim Stainton.
02:26:24

Les comités du Sénat

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir - 18 novembre 2022

Le Comité reprend l’examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application. Les témoins suivants comparaissent : Sylvie Champagne et Catherine Claveau (Barreau du Québec) ; Gabrielle Peters (Le filibuster du handicap) ; Krista Carr (Inclusion Canada) ; le Dr André Luyet et le Dr Mauril Gaudreault (Collège des médecins du Québec), et Kerri Joffe (ARCH Disability Law Centre).
01:58:36

Les comités du Sénat

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir - 1 novembre 2022

Le Comité examine les dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application, incluant sans s'y limiter, les questions relatives aux mineurs majeurs, aux demandes anticipées, aux maladies mentales, à l'état des soins palliatifs au Canada et à la protection des Canadiens handicapés. Les témoins sont Jennifer Gibson (Université de Toronto), Dr Gordon Gubizt (Université Dalhousie), Dre Kathryn Morrison, Dre Chantal Perrot et Peter Reiner (Université de la Colombie-Britannique) et Kimberley Widger.
02:18:55

Les comités du Sénat

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir - 28 octobre 2022

Le Comité poursuit l'examen des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application, incluant sans s'y limiter, les questions relatives aux mineurs majeurs, aux demandes anticipées, aux maladies mentales, à l'état des soins palliatifs au Canada et à la protection des Canadiens handicapés. Les témoins sont Dr Jonas-Sébastien Beaudry, Dre Alice Maria Chung et Dr Jude Poirier (Université McGill), Dre Marcia Sokolowski (Baycrest Health Sciences), Dr Ross Upshur (Université de Toronto) et Dre Ellen Wiebe (docteure).
02:13:46

Les comités du Sénat

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir - 25 octobre 2022

Le Comité poursuit l'examen des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application, incluant sans s'y limiter, les questions relatives aux mineurs majeurs, aux demandes anticipées, aux maladies mentales, à l'état des soins palliatifs au Canada et à la protection des Canadiens handicapés. Les témoins sont Dr Blair Bigham (Université McMaster), Sandra Demontigny, Adelina Iftene (professeure de droit), Dr David Lussier (médecin gériatre), Dr Félix Pageau (gériatre et chercheur), et Dre Dorothy Pringle (Université de Toronto).
01:57:57

Les comités du Sénat

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir - 21 octobre 2022

Le Comité examine les dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application, incluant sans s'y limiter, les questions relatives aux mineurs majeurs, aux demandes anticipées, aux maladies mentales, à l'état des soins palliatifs au Canada et à la protection des Canadiens ayant un handicap. Les témoins sont Dre Sandy Buchman (Hôpital général de North York), Julie Campbell (infirmière praticienne), Serge Gauthier (Université McGill), Nancy Guillemette (Gouvernement du Québec), Derek Ross (Alliance des chrétiens en droit), et Dre Nathalie Zan.
03:04:25

Les comités du Sénat

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir - 7 octobre 2022

Le Comité poursuit l'examen des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application, incluant sans s'y limiter, les questions relatives aux mineurs majeurs, aux demandes anticipées, aux maladies mentales, à l'état des soins palliatifs au Canada et à la protection des Canadiens ayant un handicap. Les témoins sont Dre Geneviève Dechêne et Dr James Downar (Université d'Ottawa), Spencer Hawkswell (TheraPsil), Mike Kekewich (Réseau d’aide médicale à mourir de la région de Champlain), Dr José Pereira (Université McMaster) et Dr Louis Roy (Collège des médecins du Québec).
04:03:48

Les comités du Sénat

Examen des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir - 26 mai 2022 : Le Comité poursuit l'examen des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir ainsi que des questions relatives aux mineurs matures, aux demandes anticipées, à la maladie mentale, à l'état des soins palliatifs au Canada et à la protection des Canadiens handicapés. Les sénateurs entendent les témoignages des docteurs John Maher (Ontario Association for ACT & FACT), Alison Freeland (Association des psychiatres du Canada) et Mona Gupta (Groupe d’experts sur l’AMM et la maladie mentale) ainsi que ceux d'un groupe d'universitaires.
01:02:40

Les comités du Sénat

Examen des articles du Code criminel relatifs à l’AMM

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir - 16 mai 2022: Le comité mixte spécial poursuit son examen des dispositions du Code criminel relatives à l’aide médicale à mourir et à leur application, y compris, mais sans s’y limiter, les questions relatives aux mineurs matures, aux demandes anticipées, à la maladie mentale, l’état des soins palliatifs au Canada et la protection des Canadiens handicapés. Comparaissent comme témoins Andrew Adams, Sarah Jama (Disability Justice Network of Ontario) et Ghislain Leblond.
02:57:00

Les comités du Sénat

Aide médicale à mourir et Code criminel : médecins et universitaires

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir – 9 mai 2022: Le Comité mixte spécial poursuit l’examen des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application, y compris, mais sans s'y limiter, les questions relatives aux mineurs matures, aux demandes anticipées, aux maladies mentales, à l'état des soins palliatifs au Canada et à la protection des Canadiens handicapés. Les témoins sont les chercheurs Louise Bernier (Université de Sherbrooke), Romayne Gallagher (Université de la Colombie-Britannique), Trudo Lemmens (Université de Toronto), Dre Susan MacDonald (Université Memorial de Terre-Neuve) et Dre Lilian Thorpe (Université de la Saskatchewan); les médecins Dre Lauren Boisvert et Dre Catherine Ferrier ainsi que l’avocate Danielle Chalifoux.
02:03:37

Les comités du Sénat

Ex-sénateur James Cowan et le code criminel sur l’AMAM à

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir - 5 mai 2022 : Ancien sénateur et actuel membre du conseil d'administration de Mourir dans la Dignité Canada (DWDC), organisme de bienfaisance national de défense des droits de la personne, James S. Cowan présente son point de vue lors de l’étude du code criminel se rapportant à l’aide médicale à mourir. Au nombre des intervenants figurent Raphael Cohen-Almagor (Université de Hull), Pierre Deschamps (avocat) et Helen Long (DWDC).
02:26:00

Les comités du Sénat

Législation actualisée du gouv. sur l’AMM : chercheurs et médecins

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir - April 28, 2022 : Le Comité poursuit l’examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir. Des professionnels et chercheurs du milieu médical témoignent.
02:01:37

Les comités du Sénat

Le Comité mixte spécial poursuit son examen de la loi sur l’AMM

Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir - 25 avril 2022 : Le comité mixte poursuit son examen de la loi fédérale sur l’aide médicale à mourir.
02:41:31

Les comités du Sénat

Séance d’information des hauts fonctionnaires de Santé Canada

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir - 13 avril 2022 : Des hauts fonctionnaires de Santé Canada présentent des statistiques au comité et partagent les résultats et les observations du rapport annuel 2020 du gouvernement sur l'aide médicale à mourir. Jay Potter, représentant de Justice Canada, se penche également sur les ramifications de cette loi, donne une vue d'ensemble et souligne les préoccupations relatives au cadre fédéral régissant l'aide médicale à mourir. Des représentants d'Emploi et Développement social Canada et de Justice Canada sont également présents.
01:07:18

Les comités du Sénat

Élection des présidents et vice-présidents du comité

Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir - 8 avril 2022 : Le comité mixte élit la sénatrice Yonah Martin à titre de coprésidente du Sénat et la sénatrice Marie-Françoise Mégie à titre de vice-présidente du comité. Le député libéral Marc Garneau est dûment nommé coprésident du comité Les députés élisent également le député conservateur Michael Barrett comme premier vice-président et le député bloquiste Luc Thériault comme deuxième vice-président.
01:08:30

Les comités du Sénat

Examen des dispositions du Code criminel liées à l’AMM

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir : 21 juin 2021 : Le comité poursuit l’examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application. Les témoins sont Jocelyn Downie, de l’Université Dalhousie, et Trudo Lemmens, de l’Université de Toronto.