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Vidéos archivées

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02:58:13

Les comités du Sénat

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise - 27 février 2024

Les députés et les sénateurs poursuivent l’examen de questions liées à une déclaration de situation de crise en février 2022. Les ministres fédéraux Dominic LeBlanc (Sécurité publique) et Arif Virani (Justice) comparaissent devant le comité pour répondre à ses questions. Les autres témoins sont des fonctionnaires des agences et ministères suivants : le Bureau de la traduction, le Bureau du Conseil privé, le Service canadien du renseignement de sécurité, le ministère de la Justice, le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et la Gendarmerie royale du Canada.
03:03:03

Les comités du Sénat

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise – 13 février 2024

Le comité poursuit l'examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février au mercredi 23 février 2022.
03:11:27

Les comités du Sénat

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise - 8 décembre 2022

Des universitaires présentent leurs points de vue sur la déclaration de situation de crise et sur l'utilisation des pouvoirs d'urgence par le gouvernement fédéral. Les témoins sont Kent Roach (Université de Toronto) et Leah West (Université Carleton).
03:09:18

Les comités du Sénat

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise - 1 décembre 2022

Le comité poursuit son examen de l'exercice des pouvoirs et de l'exécution des tâches et des fonctions conformément à la déclaration d'urgence qui était en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022.
02:33:23

Les comités du Sénat

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise -24 novembre 2022

Le maire de la ville de Windsor, Drew Dilkens, et le maire du village de Coutts, Jim Willett, comparaissent devant le comité qui examine l'exercice du pouvoir et l'exécution des tâches et fonctions conformément à la déclaration de l'état d'urgence qui était en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022. Comparaissent également Stephen Laskowski et Geoffrey Wood (Alliance canadienne du camionnage), ainsi que Brian Kingston et Jennifer Steeves (Association canadienne des constructeurs de véhicules).
03:11:22

Les comités du Sénat

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise -17 novembre 2022

Le Comité reprend l’examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022. Les sénateurs entendent les témoins suivants : Jacob Wells (GiveSendGo), Kim Wilford (GoFundMe), Angelina Mason (Association des banquiers canadiens), et Michael Hatch (Association canadienne des coopératives financières).
03:25:16

Les comités du Sénat

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise - 3 novembre 2022

Le Comité poursuit l'examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022. Les témoins sont Steve Bell et Patricia Ferguson (Service de police d'Ottawa) ainsi que Thomas Carrique et Chris Harkins (Police provinciale de l'Ontario).
03:22:46

Les comités du Sénat

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise - date

Le Comité examine l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022. Kim Ayotte, Mathieu Fleury, Steve Kanellakos and Jim Watson (Ville d'Ottawa) comparaissent à titre de témoins.
01:56:54

Les comités du Sénat

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise - 20 Octobre 2022

Le Comité poursuit l'examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022. Les sénateurs étudient aussi un projet d'ordre du jour pour les travaux futurs.
02:52:30

Les comités du Sénat

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise - 6 octobre 2022

Le Comité continue son examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022. Peter Sloly (ancien chef du Service de police d'Ottawa) comparaît à titre de témoin.
02:10:59

Les comités du Sénat

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise - 29 sept. 2022

Le Comité poursuit l’examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du 14 février 2022 au 23 février 2022. Albéric Bilodeau et Larry Brookson (Service de protection parlementaire), Julie Lacroix (Sénat du Canada) et Patrick McDonell (Chambre des communes), comparaissent comme témoins.
02:06:37

Les comités du Sénat

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise - 22 sept. 2022

Ce Comité mixte aborde un projet d'ordre du jour pour ses travaux futurs alors qu’il poursuit l’examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022.
00:18:20

Les comités du Sénat

Exercice de pouvoirs par la PPO durant la manif du convoi de la liberté

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise - 21 juin 2022 Le commissaire, le commissaire adjoint et le surintendant en chef de la Police provinciale de l'Ontario expliquent comment ils ont exercé leurs fonctions et réagi aux problèmes liés aux manifestations du « convoi de la liberté » à Ottawa en février 2022.
03:05:11

Les comités du Sénat

Ministres Freeland et Blair : invocation de la Loi sur les mesures d'urgence

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise - 14 juin 2022 La ministre des Finances Chrystia Freeland et le ministre de la Sécurité publique Bill Blair discutent de l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence. La ministre Freeland discute des coûts économiques de l'occupation et des blocus et commente les mesures prises en vertu du Décret sur les mesures économiques d’urgence.
02:49:50

Les comités du Sénat

Discussion au sujet de la liste des témoins pour les prochaines réunions

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise – 31 mai 2022 : Ce comité mixte spécial se réunit pour discuter de la liste des témoins pour ses prochaines réunions.
04:04:26

Les comités du Sénat

L'utilis. par le gouv. de la Loi sur les mesures d'urgence: GRC, SCRS

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise – 10 mai 2022 : Le Comité mixte spécial entend les témoignages de la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, et du directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, David Vigneault, alors qu’il poursuit l’examen de l'invocation par le gouvernement de la Loi fédérale sur les mesures d'urgence. Les autres témoins sont Brian Brennan et Michael Duheme (GRC) ainsi que Marie-Hélène Chaye et Cherie Henderson (Service canadien du renseignement de sécurité).
04:05:25

Les comités du Sénat

Briefing ministère des Finances : Décret sur les mesures économiques d’urgence

Comité mixte spécial sur le décret des mesures d’urgence - 3 mai 2022 : « Le comité entend des représentants du ministère des Finances qui expliquent les dispositions contenues dans le décret sur les mesures économiques spciales prévues par la Loi sur les mesures d’urgence. Le comité poursuit également son étude de l’exercice des pouvoirs et des fonctions du gouvernement à la suite de la déclaration d’urgence de février dernier. »
03:23:41

Les comités du Sénat

Loi sur les mesures d’urgence: ministres de la Séc pub. et de la Justice

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise – 26 avril 2022 : Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti, le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, et la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, témoignent dans le cadre de l’examen de l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence en février dernier. Les autres témoins sont des fonctionnaires du ministère de la Justice Canada, de l’Agence du revenu du Canada, et du Service canadien du renseignement de sécurité.
03:01:14

Les comités du Sénat

Invoc. de la Loi sur les mesures d’urgence : ex-min de la Défense Perrin Beatty

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise – 29 mars 2022: Ancien ministre de la Défense du Canada et architecte de la Loi sur les mesures d’urgence, Perrin Beatty présente son point de vue sur l’invocation récente de cette loi. M. Beatty explique aussi les raisons du remplacement de l'ancienne Loi sur les mesures de guerre par la Loi sur les mesures d'urgence ainsi que les principes fondateurs de la législation moderne concernant les situations d'urgence. Le Comité entend aussi les témoignages de conseillers parlementaires au sujet de l’exercice, par le gouvernement, des attributions découlant de la déclaration de situation de crise.
02:00:44

Les comités du Sénat

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise - 24 mars 2022

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise - 24 mars 2022 : Les sénateurs étudient des textes de loi au moyen de discussions, d’exposés, et de témoignages de spécialistes, entre autres.