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Vidéos archivées

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00:22:42

À la une

Le chef du PCC commente le rapp. d’enquête sur la Loi sur les mesures d’urgence

Le chef conservateur Pierre Poilievre tient une conférence de presse à Calgary après la publication du rapport final de la Commission sur l'état d'urgence concernant la mise en œuvre de la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement fédéral. Il est également interrogé sur l'ingérence présumée de la Chine dans les élections fédérales canadiennes de 2021 et sur le plan provisoire du gouvernement fédéral en matière d'emplois durables qui vise à faire passer les travailleurs à une économie à faibles émissions de carbone. (17 février 2023) (aucune interprétation simultanée)
00:41:28

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Réaction du PM : rapport de la Commission sur l’état d’urgence – 17 février 2023

Le premier ministre Justin Trudeau tient un point de presse sur la Colline du parlement après la publication du rapport final sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence de la Commission sur l’état d’urgence. La vice-première ministre Chrystia Freeland s’adresse aussi aux journalistes. Le commissaire Paul Rouleau a conclu que « les critères très stricts à respecter pour pouvoir invoquer la Loi ont été remplis » et que la décision du gouvernement d’invoquer la Loi était appropriée. Le premier ministre doit aussi répondre à des questions concernant une possible ingérence chinoise lors de l’élection fédérale canadienne de 2021.
00:08:55

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Groupe de défense de libertés réagit rapport d’enquête sur les mesures d’urgence

Des représentants de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) commentent le rapport final de la Commission sur l'état d’urgence concernant l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement. Les membres de l’ACLC Cara Zwibel (directrice des libertés fondamentales) et Noa Mendelsohn (directeur général), ainsi que Ewa Krajewska (associée chez Henein Hutchison Robitaille LLP) ont participé à la conférence de presse à Toronto. L’organisme a lancé une contestation judiciaire en février 2022 sur l’utilisation de la Loi par le gouvernement. (17 février 2023) (aucune interprétation simultanée)
00:27:00

Commissions d'enquêtes à CPAC

Loi sur les mes d’urgence : le commissaire Rouleau commente le rapport final

À Ottawa, le commissaire Paul Rouleau fait une déclaration à la suite de la publication du rapport de la Commission sur l'état d'urgence concernant l’application de la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement fédéral. Le ministre de la Protection civile Bill Blair a déposé ce rapport à la Chambre des communes. La déclaration d'urgence est intervenue en février 2022 en réponse aux manifestations de convois, à plusieurs postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis et dans le centre-ville d'Ottawa, qui s'opposaient aux mesures sanitaires anti-COVID-19 imposées par le gouvernement. La Loi sur les mesures d'urgence exige la tenue d'une enquête à la suite de toute déclaration d'urgence, avec le mandat d'examiner à la fois les circonstances de la déclaration et les mesures prises en vertu de celle-ci. Au cours de ses six semaines d'audiences publiques, la commission d'enquête a entendu plus de 70 témoins, dont le PM Justin Trudeau et plusieurs ministres fédéraux de premier plan. (17 février 2023) Veuillez noter : La vidéo avec interprétation en langue des signes ASL est disponible à l'adresse https://commissionsurletatdurgence.ca/
02:57:19

Commissions d'enquêtes à CPAC

Commission sur l'état d'urgence – 2 décembre 2022

À Ottawa, la Commission sur l'état d'urgence tient sa dernière table ronde dans le cadre de la phase politique de ses travaux. Nomi Claire Lazar (professeure à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa) anime ce panel d'experts sur les seuils, les pouvoirs et la responsabilité en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence. Ward Elcock (SCRS), Victor Ramraj (Université de Victoria), Hoi Kong (École de droit Peter A. Allard de l'Université de la Colombie-Britannique), Karin Loevy (École de droit de l'Université de New York), Kim Lane Scheppele (Université Princeton) et Morris Rosenberg (ancien sous-ministre dans divers ministères fédéraux) participent au panel. Dirigée par Paul Rouleau, la commission analyse la mise en œuvre de la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement fédéral en février 2022 . La déclaration de l'état d'urgence a été décrétée en réponse à des manifestations, à plusieurs postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis et au centre-ville d'Ottawa, s'opposant aux mesures de santé publique envers le COVID-19. La Loi sur les mesures d'urgence exige la tenue d'une enquête à la suite de toute déclaration d'urgence, avec le mandat d'examiner à la fois les circonstances de la déclaration et les mesures prises en vertu de celle-ci. Au cours de ses six semaines d'audiences publiques, la commission d'enquête a entendu plus de 70 témoins, dont le PM Justin Trudeau et plusieurs ministres fédéraux de premier plan. Le juge Rouleau doit soumettre un rapport final au Parlement au plus tard le 20 février 2023. Veuillez noter : La vidéo avec interprétation en langue des signes ASL est disponible à l'adresse https://commissionsurletatdurgence.ca/
03:01:42

Commissions d'enquêtes à CPAC

Commission sur l'état d'urgence - 1er décembre 2022 (Panel 2 de 2)

À Ottawa, la Commission sur l'état d'urgence de l'ordre public tient une table ronde alors qu'elle entame la phase politique de ses travaux. La Commission a été assistée par des experts de divers domaines visant à élaborer des recommandations liées à son mandat. Jocelyn Stacey (professeure agrégée à la Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique) anime cette table ronde qui examine les réponses interjuridictionnelles aux manifestations et aux urgences. Dwight Newman (Université de la Saskatchewan), Ryan Teschner (Commission des services de police de Toronto), Jack Lindsay (Université de Brandon), Judith Sayers (Conseil tribal Nuu-Chah-Nulth) et Cal Corley (ancien directeur du Collège canadien de police) participent à la table ronde. Dirigée par Paul Rouleau, la commission analyse la mise en œuvre de la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement fédéral en février 2022 . La déclaration de l'état d'urgence a été décrétée en réponse à des manifestations, à plusieurs postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis et au centre-ville d'Ottawa, s'opposant aux mesures de santé publique envers le COVID-19. La Loi sur les mesures d'urgence exige la tenue d'une enquête à la suite de toute déclaration d'urgence, avec le mandat d'examiner à la fois les circonstances de la déclaration et les mesures prises en vertu de celle-ci. Au cours de ses six semaines d'audiences publiques, la commission d'enquête a entendu plus de 70 témoins, dont le PM Justin Trudeau et plusieurs ministres fédéraux de premier plan. Le juge Rouleau doit soumettre un rapport final au Parlement au plus tard le 20 février 2023. Veuillez noter : La vidéo avec interprétation en langue des signes ASL est disponible à l'adresse https://commissionsurletatdurgence.ca/
03:02:51

Commissions d'enquêtes à CPAC

Commission sur l'état d'urgence - 1er décembre 2022 (Panel 1 de 2)

À Ottawa, la Commission sur l'état d'urgence de l'ordre public tient une table ronde alors qu'elle entame la phase politique de ses travaux. La Commission a été assistée par des experts de divers domaines visant à élaborer des recommandations liées à son mandat. Dennis Baker (professeur associé et directeur du programme de justice pénale et de politique publique à l'Université de Guelph) anime ce panel sur les relations entre la police et le gouvernement. Christian Leuprecht (Collège militaire royal et Université Queen's), Ryan Teschner (Commission des services policiers de Toronto), Malcolm Thorburn (Université de Toronto), Kate Puddister (Université de Guelph), Michael Kempa (Université d'Ottawa) et Jim Ramer (chef du service de police de Toronto) participent également au panel. Dirigée par Paul Rouleau, la commission analyse la mise en œuvre de la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement fédéral en février 2022 . La déclaration de l'état d'urgence a été décrétée en réponse à des manifestations, à plusieurs postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis et au centre-ville d'Ottawa, s'opposant aux mesures de santé publique envers le COVID-19. La Loi sur les mesures d'urgence exige la tenue d'une enquête à la suite de toute déclaration d'urgence, avec le mandat d'examiner à la fois les circonstances de la déclaration et les mesures prises en vertu de celle-ci. Au cours de ses six semaines d'audiences publiques, la commission d'enquête a entendu plus de 70 témoins, dont le PM Justin Trudeau et plusieurs ministres fédéraux de premier plan. Le juge Rouleau doit soumettre un rapport final au Parlement au plus tard le 20 février 2023. Veuillez noter : La vidéo avec interprétation en langue des signes ASL est disponible à l'adresse https://commissionsurletatdurgence.ca/
03:02:42

Commissions d'enquêtes à CPAC

Commission sur l'état d'urgence – 30 novembre 2022 (Panel 1 de 2)

À Ottawa, la Commission sur l'état d'urgence de l'ordre public tient une table ronde alors qu'elle entame la phase politique de ses travaux. La Commission a été assistée par des experts de divers domaines visant à élaborer des recommandations liées à son mandat. Michael Nesbitt (professeur agrégé à la faculté de droit de l'Université de Calgary) anime ce panel qui examine les urgences en matière de sécurité nationale et d'ordre public. Les anciens directeurs du SCRS Richard Fadden et Ward Elcock, ainsi que Leah West (Norman Paterson School of International Affairs à l'Université Carleton) et Wesley Wark (Centre for International Governance Innovation) participent également au panel. Dirigée par Paul Rouleau, la commission analyse la mise en œuvre de la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement fédéral en février 2022 . La déclaration de l'état d'urgence a été décrétée en réponse à des manifestations, à plusieurs postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis et au centre-ville d'Ottawa, s'opposant aux mesures de santé publique envers le COVID-19. La Loi sur les mesures d'urgence exige la tenue d'une enquête à la suite de toute déclaration d'urgence, avec le mandat d'examiner à la fois les circonstances de la déclaration et les mesures prises en vertu de celle-ci. Au cours de ses six semaines d'audiences publiques, la commission d'enquête a entendu plus de 70 témoins, dont le PM Justin Trudeau et plusieurs ministres fédéraux de premier plan. Le juge Rouleau doit soumettre un rapport final au Parlement au plus tard le 20 février 2023. Veuillez noter : La vidéo avec interprétation en langue des signes ASL est disponible à l'adresse https://commissionsurletatdurgence.ca/
02:58:53

Commissions d'enquêtes à CPAC

Commission sur l'état d'urgence – 30 novembre 2022 (Panel 2 de 2)

À Ottawa, la Commission sur l'état d'urgence de l'ordre public tient une table ronde alors qu'elle entame la phase politique de ses travaux. La Commission a été assistée par des experts de divers domaines visant à élaborer des recommandations liées à son mandat. Michael Williams (professeur à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa) anime ce panel d'experts sur le maintien de l'ordre dans les manifestations publiques. Michael Kempa (Université d'Ottawa), Robert Diab (Université Thompson Rivers), Cal Corley (ancien commissaire adjoint de la GRC et ancien directeur du Collège canadien de police), Colton Fehr (Université Thompson Rivers) et John Brewer (surintendant principal de la GRC) participent au panel. Dirigée par Paul Rouleau, la commission analyse la mise en œuvre de la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement fédéral en février 2022 . La déclaration de l'état d'urgence a été décrétée en réponse à des manifestations, à plusieurs postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis et au centre-ville d'Ottawa, s'opposant aux mesures de santé publique envers le COVID-19. La Loi sur les mesures d'urgence exige la tenue d'une enquête à la suite de toute déclaration d'urgence, avec le mandat d'examiner à la fois les circonstances de la déclaration et les mesures prises en vertu de celle-ci. Au cours de ses six semaines d'audiences publiques, la commission d'enquête a entendu plus de 70 témoins, dont le PM Justin Trudeau et plusieurs ministres fédéraux de premier plan. Le juge Rouleau doit soumettre un rapport final au Parlement au plus tard le 20 février 2023. Veuillez noter : La vidéo avec interprétation en langue des signes ASL est disponible à l'adresse https://commissionsurletatdurgence.ca/
02:54:06

Commissions d'enquêtes à CPAC

Commission sur l'état d'urgence – 29 novembre 2022 (Panel 1 de 2)

À Ottawa, la Commission sur l'état d'urgence tient une table ronde alors qu'elle poursuit la phase politique de ses travaux. La Commission a été assistée par des experts de divers domaines visant à élaborer des recommandations liées à son mandat. Wayne MacKay (professeur émérite de droit, Université Dalhousie) anime ce panel sur la désinformation, la mésinformation et le rôle des réseaux sociaux. Emily Laidlaw (Université de Calgary), David Morin (Université de Sherbrooke), Dax D'Orazio (Université Queen's), Jonathon Penney (Osgoode Hall Law School, Université York) et Vivek Venkatesh (Université Concordia) participent au panel. Dirigée par Paul Rouleau, la commission analyse la mise en œuvre de la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement fédéral en février 2022 . La déclaration de l'état d'urgence a été décrétée en réponse à des manifestations, à plusieurs postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis et au centre-ville d'Ottawa, s'opposant aux mesures de santé publique envers le COVID-19. La Loi sur les mesures d'urgence exige la tenue d'une enquête à la suite de toute déclaration d'urgence, avec le mandat d'examiner à la fois les circonstances de la déclaration et les mesures prises en vertu de celle-ci. Au cours de ses six semaines d'audiences publiques, la commission d'enquête a entendu plus de 60 témoins, dont le PM Justin Trudeau et plusieurs ministres fédéraux de premier plan. Veuillez noter : La vidéo avec interprétation en langue des signes ASL est disponible à l'adresse https://commissionsurletatdurgence.ca/
03:01:17

Commissions d'enquêtes à CPAC

Commission sur l'état d'urgence – 29 novembre 2022 (Panel 2 de 2)

À Ottawa, la Commission sur l'état d'urgence tient une table ronde alors qu'elle poursuit la phase politique de ses travaux. La Commission a été assistée par des experts de divers domaines visant à élaborer des recommandations liées à son mandat. Vanessa MacDonnell (professeure agrégée à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa et codirectrice du Centre de droit public de l'Université d'Ottawa) anime ce panel sur la protection des biens et services essentiels, des infrastructures critiques et des couloirs commerciaux. Ambarish Chandra (Université de Toronto), Kevin Quigley (Université Dalhousie), François Delorme (Université de Sherbrooke), Philip Boyle (Université de Waterloo), et Florence Ouellet (Université de Sherbrooke) participent au panel. Dirigée par Paul Rouleau, la commission analyse la mise en œuvre de la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement fédéral en février 2022 . La déclaration de l'état d'urgence a été décrétée en réponse à des manifestations, à plusieurs postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis et au centre-ville d'Ottawa, s'opposant aux mesures de santé publique envers le COVID-19. La Loi sur les mesures d'urgence exige la tenue d'une enquête à la suite de toute déclaration d'urgence, avec le mandat d'examiner à la fois les circonstances de la déclaration et les mesures prises en vertu de celle-ci. Au cours de ses six semaines d'audiences publiques, la commission d'enquête a entendu plus de 60 témoins, dont le PM Justin Trudeau et plusieurs ministres fédéraux de premier plan. Veuillez noter : La vidéo avec interprétation en langue des signes ASL est disponible à l'adresse https://commissionsurletatdurgence.ca/
02:58:48

Commissions d'enquêtes à CPAC

Commission sur l'état d'urgence – 28 novembre 2022 (Panel 1 de 2)

À Ottawa, la Commission sur l'état d'urgence de l'ordre public tient une table ronde alors qu'elle entame la phase politique de ses travaux. La Commission a été assistée par des experts de divers domaines visant à élaborer des recommandations liées à son mandat. Robert Leckey (doyen de la faculté de droit de l'université McGill) anime cette table ronde sur le thème des droits et libertés fondamentaux dans les manifestations publiques. Les professeurs de droit Jamie Cameron (Osgoode Hall Law School, Université York), Richard Moon (Université de Windsor), Vanessa MacDonnell (Université d'Ottawa), Jean-Francois Gaudreault-Desbiens (Université de Montréal), Brian Bird (Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique) et Carissima Mathen (Université d'Ottawa) participent au panel. Dirigée par Paul Rouleau, la commission analyse la mise en œuvre de la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement fédéral en février 2022 . La déclaration de l'état d'urgence a été décrétée en réponse à des manifestations, à plusieurs postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis et au centre-ville d'Ottawa, s'opposant aux mesures de santé publique envers le COVID-19. La Loi sur les mesures d'urgence exige la tenue d'une enquête à la suite de toute déclaration d'urgence, avec le mandat d'examiner à la fois les circonstances de la déclaration et les mesures prises en vertu de celle-ci. Au cours de ses six semaines d'audiences publiques, la commission d'enquête a entendu plus de 60 témoins, dont le PM Justin Trudeau et plusieurs ministres fédéraux de premier plan. Veuillez noter : La vidéo avec interprétation en langue des signes ASL est disponible à l'adresse https://commissionsurletatdurgence.ca/
02:55:27

Commissions d'enquêtes à CPAC

Commission sur l'état d'urgence – 28 novembre 2022 (Panel 2 de 2)

À Ottawa, la Commission sur l'état d'urgence se réunit pour une table ronde dans le cadre de la phase politique de ses travaux. La Commission a été assistée par des experts de divers domaines visant à élaborer des recommandations liées à son mandat. Patrick Leblond (professeur associé à la faculté des sciences sociales de l'Université d'Ottawa) anime ce panel sur la gouvernance financière, le maintien de l'ordre et le renseignement. Les professeurs Michelle Cumyn (Université Laval), Christian Leuprecht (Collège militaire royal et Université Queen's), Michelle Gallant (Robson Hall, Université du Manitoba) et Gerard Kennedy (Robson Hall, Université du Manitoba), ainsi que Jessica Davis (Insight Threat Intelligence) participent au panel. Dirigée par Paul Rouleau, la commission analyse la mise en œuvre de la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement fédéral en février 2022 . La déclaration de l'état d'urgence a été décrétée en réponse à des manifestations, à plusieurs postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis et au centre-ville d'Ottawa, s'opposant aux mesures de santé publique envers le COVID-19. La Loi sur les mesures d'urgence exige la tenue d'une enquête à la suite de toute déclaration d'urgence, avec le mandat d'examiner à la fois les circonstances de la déclaration et les mesures prises en vertu de celle-ci. Au cours de ses six semaines d'audiences publiques, la commission d'enquête a entendu plus de 60 témoins, dont le PM Justin Trudeau et plusieurs ministres fédéraux de premier plan. Veuillez noter : La vidéo avec interprétation en langue des signes ASL est disponible à l'adresse https://commissionsurletatdurgence.ca/
08:38:27

Commissions d'enquêtes à CPAC

Commission sur l’état d’urgence – 25 novembre 2022

À Ottawa, le premier ministre Justin Trudeau témoigne alors que se terminent les audiences publiques de la Commission d'urgence de l'ordre public. Dirigée par Paul Rouleau, la commission examine la mise en œuvre sans précédent par le gouvernement fédéral de la Loi sur les mesures d'urgence en février 2022 déclarant une urgence d'ordre public. La déclaration de l'état d'urgence a été décrétée à la suite de manifestations, à plusieurs postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis et au centre-ville d'Ottawa, contre les mesures de santé publique COVID-19 du gouvernement. La Loi sur les mesures d'urgence exige la tenue d'une enquête à la suite de toute déclaration d'urgence, avec le mandat d'examiner à la fois les circonstances de la déclaration et les mesures prises en vertu de celle-ci. Plus de 60 témoins se sont présentés à l'enquête depuis qu'elle a débuté il y a six semaines, le 13 octobre, y compris les maires d'Ottawa et de Coutts, les organisateurs du " Convoi de la liberté", les chefs de la GRC et du SCRS, des hauts membres du cabinet du premier ministre et des ministres fédéraux de premier plan. Le juge Rouleau doit soumettre un rapport final au Parlement au plus tard le 20 février 2023. Veuillez noter : la vidéo avec interprétation en langue des signes québécoise est disponible au https://commissionsurletatdurgence.ca/
11:24:47

Commissions d'enquêtes à CPAC

Commission sur l’état d’urgence – 24 novembre 2022

La vice-première ministre Chrystia Freeland témoigne alors que les audiences publiques de la Commission d’enquête sur l’état d’urgence se poursuivent à Ottawa. La commission entend aussi les témoignages de hauts responsables du Cabinet du premier ministre. Katie Telford, chef de cabinet de Justin Trudeau, témoigne aux côtés de Brian Clow, chef de cabinet adjoint, et John Brodhead, directeur des politiques. La commission entend également le témoignage de Kenneth Weatherill, l'inspecteur général des services de police de l'Ontario. Dirigée par Paul Rouleau, cette commission examine le recours à la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement fédéral pour déclarer l'état d'urgence en février 2022. Cette déclaration d’état d'urgence est intervenue à la suite de manifestations, à plusieurs postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis et dans le centre-ville d'Ottawa, contre les mesures sanitaires imposées par le gouvernement afin de combattre la COVID-19. La Loi sur les mesures d'urgence exige la tenue d'une enquête à la suite de toute déclaration d'état d'urgence, avec pour mandat d'examiner à la fois les circonstances de la déclaration et les mesures prises en vertu de celle-ci. Veuillez noter : la vidéo avec interprétation en langue des signes québécoise est disponible au https://commissionsurletatdurgence.ca/
09:55:10

Commissions d'enquêtes à CPAC

Commission sur l’état d’urgence – 23 novembre 2022

Les ministres fédéraux David Lametti (justice), Anita Anand (défense nationale), et Omar Alghabra (transports) témoignent devant la Commission sur l’état d’urgence, à Ottawa. Dirigée par Paul Rouleau, cette commission examine le recours à la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement fédéral pour déclarer l'état d'urgence en février 2022. Cette déclaration d’état d'urgence est intervenue à la suite de manifestations, à plusieurs postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis et dans le centre-ville d'Ottawa, contre les mesures sanitaires imposées par le gouvernement afin de combattre la COVID-19. La Loi sur les mesures d'urgence exige la tenue d'une enquête à la suite de toute déclaration d'état d'urgence, avec pour mandat d'examiner à la fois les circonstances de la déclaration et les mesures prises en vertu de celle-ci. Veuillez noter : la vidéo avec interprétation en langue des signes québécoise est disponible au https://commissionsurletatdurgence.ca/
10:51:08

Commissions d'enquêtes à CPAC

Commission sur l’état d’urgence – 22 novembre 2022

Les ministres fédéraux Marco Mendicino (sécurité publique) et Dominic LeBlanc (affaires intergouvernementales) comparaissent devant la Commission d’enquête sur l’état d’urgence, à Ottawa. Dirigée par Paul Rouleau, cette commission examine le recours à la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement fédéral pour déclarer l'état d'urgence en février 2022. Cette déclaration d’état d'urgence est intervenue à la suite de manifestations, à plusieurs postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis et dans le centre-ville d'Ottawa, contre les mesures sanitaires imposées par le gouvernement afin de combattre la COVID-19. La Loi sur les mesures d'urgence exige la tenue d'une enquête à la suite de toute déclaration d'état d'urgence, avec pour mandat d'examiner à la fois les circonstances de la déclaration et les mesures prises en vertu de celle-ci. Veuillez noter : la vidéo avec interprétation en langue des signes québécoise est disponible au https://commissionsurletatdurgence.ca/
00:05:57

À la une

Commiss. sur l’état d’urg. : un avocat des organis. du convoi parle aux médias

Un avocat représentant un groupe d’organisateurs du Convoi de la liberté devant la Commission d’enquête sur l’état d’urgence, Brendan Miller s’entretient avec des journalistes à Ottawa après avoir été sommé par le commissaire Paul Rouleau de quitter l’audience publique. L’ordre du commissaire a été formulé à la suite d'un différend concernant la demande de Miller d'entendre un témoin supplémentaire. (22 novembre 2022) (aucune interprétation simultanée)
10:40:42

Commissions d'enquêtes à CPAC

Commission sur l’état d’urgence – 21 novembre 2022

La Commission sur l’état d’urgence entame sa dernière semaine d’audiences à Ottawa. David Vigneault, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, témoigne aux côtés de ses collègues Michelle Tessier et Marie-Hélène Chayer. Le ministre fédéral de la Protection civile, Bill Blair, témoigne aussi devant cette commission. Dirigée par Paul Rouleau, cette commission examine le recours à la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement fédéral pour déclarer l'état d'urgence en février 2022. Cette déclaration d’état d'urgence est intervenue à la suite de manifestations, à plusieurs postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis et dans le centre-ville d'Ottawa, contre les mesures sanitaires imposées par le gouvernement afin de combattre la COVID-19. La Loi sur les mesures d'urgence exige la tenue d'une enquête à la suite de toute déclaration d'état d'urgence, avec pour mandat d'examiner à la fois les circonstances de la déclaration et les mesures prises en vertu de celle-ci. Veuillez noter : la vidéo avec interprétation en langue des signes québécoise est disponible au https://commissionsurletatdurgence.ca/
09:28:57

Commissions d'enquêtes à CPAC

Commission sur l’état d’urgence – 18 novembre 2022

Les audiences publiques de la Commission sur l’état d’urgence se poursuivent à Ottawa. Dirigée par Paul Rouleau, cette commission examine le recours à la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement fédéral pour déclarer l'état d'urgence en février 2022. Cette déclaration d’état d'urgence est intervenue à la suite de manifestations, à plusieurs postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis et dans le centre-ville d'Ottawa, contre les mesures sanitaires imposées par le gouvernement afin de combattre la COVID-19. La Loi sur les mesures d'urgence exige la tenue d'une enquête à la suite de toute déclaration d'état d'urgence, avec pour mandat d'examiner à la fois les circonstances de la déclaration et les mesures prises en vertu de celle-ci. Les témoins sont Janice Charette, greffière du Conseil privé, et la sous-greffière Nathalie Drouin. Les fonctionnaires du Conseil privé Jacquie Bogden and Jeff Hutchinson témoignent aussi devant la Commission. Veuillez noter : la vidéo avec interprétation en langue des signes québécoise est disponible au https://commissionsurletatdurgence.ca/