Michael Paul Dunmore c. Raha Mehralian

Comment les tribunaux canadiens doivent-ils déterminer la résidence habituelle des enfants enlevés ou retenus dans un État non signataire de la Convention de La Haye ?

Comment les tribunaux doivent-ils équilibrer les objectifs concurrents de l’article 19 de la Loi sur la réforme du droit de l’enfance de l’Ontario ?

La définition légale de la résidence habituelle s’applique-t-elle aux pays non signataires de la Convention de La Haye ?

Le critère hybride de l’arrêt *Office of the Children’s Lawyer c. Balev* devrait-il remplacer la définition légale pour les pays non signataires de la Convention de La Haye ?

Les tribunaux inférieurs ont-ils eu tort d’exercer leur compétence malgré l’acceptation de compétence des tribunaux d’Oman par l’intimé ?

Les trib. ont-ils eu tort de reconn. la compétence de l’Ont. ?

Pour déterminer la résidence habituelle, surtout si la définition légale s’applique, faut-il centrer l’analyse sur l’intention parentale commune ?