Mohamed Adam Bharwani c. Sa Majesté le Roi

Examen de la norme pour déterminer l’inaptitude à subir un procès.

Le critère de R. c. Taylor (1992) devrait-il être remplacé par un critère exigeant que les accusés atteints de troubles mentaux puissent prendre des décisions rationnelles sur leur défense?

Explication du critère R. c. Oommen concernant l'incapacité d'un accusé souffrant de troubles mentaux à appliquer sa notion de ce qui est immoral?