Sa Majesté le Roi c. Jennifer Pan, et al.

Quel est le critère applicable pour déterminer s’il convient de soumettre à l’examen du jury d’autres théories de la responsabilité dans le cas d’un homicide ?

Les cours d’appel devraient-elles renvoyer des chefs d’accusation connexes pour la tenue d’un nouveau procès si l’omission de le faire risque de donner lieu à des verdicts incompatibles en première instance ?

La doctrine de la contamination fait-elle partie du critère de renvoi ou d’application de la disposition réparatrice ?

À quelle partie incombe-t-il d’établir la contamination et le bien-fondé du renvoi ?

Le juge du procès a-t-il mal apprécié la preuve au moment d’examiner la crainte raisonnable de partialité ou l’apparence d’injustice découlant de l’ingérence dans le travail d’un juré ?

L'analyse des questions relatives aux jurés a-t-elle été suffisante et approfondie ? Quel degré de déférence doit-on accorder aux décisions du juge du fond concernant les questions relatives aux jurés ?