Tammy Marion Bouvette c. Sa Majesté le Roi

La Cour d'appel a-t-elle commis une erreur en concluant que l'ensemble du dossier, tel qu'élargi en appel, permet la possibilité raisonnable d'une condamnation lors d'un nouveau procès?

Le dossier élargi permet-il raisonnablement d’envisager une condamnation lors d’un nouveau procès ?

Si une possibilité raisonnable de condamnation subsiste lors d’un nouveau procès, l’article 686(2)a) permet-il à une cour d’appel de prononcer un acquittement ?

Dans quelles circonstances une cour d’appel peut-elle prononcer un acquittement malgré la possibilité d’une condamnation lors d’un nouveau procès ?