Thomas Stevenson c. Sa Majesté le Roi

Examen du traitement de la preuve du témoin douteux de la Couronne et des erreurs de type Vetrovec.

La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur de droit en confirmant que la juge du procès s’était fondée sur la preuve d’identification du témoin douteux de la Couronne ?

La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur de droit en confirmant l’application faite par la juge du procès des principes énoncés dans l’arrêt Vetrovec c. La Reine (1982) ?