Le rapport de la Commission
Le 17 février 2023, le ministre de la Protection civile Bill Blair a déposé à la Chambre des communes le rapport final de la Commission sur l’état d’urgence. Lisez le rapport de la Commission ici.
«Je suis arrivé à la conclusion que les critères très stricts pour pouvoir invoquer la loi ont été remplis», déclare le commissaire Paul Rouleau, qui présidait la Commission sur l’état d’urgence, lors de la remise de son volumineux rapport.#polcan pic.twitter.com/a1I8jo6ntX
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«Oui je regrette de ne pas avoir choisi mes mots avec un peu plus de délicatesse. C'est important pour les leaders d'être nuancé», déclare le PM Justin Trudeau lorsque qu'on lui demande s'il regrette d'avoir insulté les manifestants à Ottawa.#polcan pic.twitter.com/ZU5StXxQGo
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Le PM Justin Trudeau répond qu'il espère «que ce sera très difficile» pour un futur gouvernement d'invoquer la loi sur les mesures d'urgence. «Ce n'est pas quelque chose à entreprendre à la légère».#polcan pic.twitter.com/bCrV8FlB4O
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«En faisant cette division, Justin Trudeau a causé l'urgence qu'on a vu à Ottawa. C'était lui qui a causé un problème, une manifestation qui n'était pas nécessaire», soutient le chef du PCC Pierre Poilievre en réaction aux conclusion du rapport du commissaire Rouleau.#polcan pic.twitter.com/ySO6Ggjy7D
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La leader parlementaire adjointe du Bloc, Christine Normandin, en réponse au dépôt du rapport du commissaire Rouleau, affirme «prendre acte» de ses conclusions. «Et c'est intéressant qu'on considère une révision de ce qu'est un enjeu de sécurité nationale».#polcan pic.twitter.com/CPH1NdUbDd
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«Nous prenons ces recommandations très au sérieux et nous voyons notre travail comme celui de mettre en oeuvre ces recommandations», affirme le député du NPD Daniel Blaikie qui commente le dépôt du rapport de la Commission Rouleau sur les mesures d'urgence.#polcan pic.twitter.com/wZJd5HYFXw
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La Commission sur l’état d’urgence entame ses audiences publiques le 13 octobre 2022. Dans le cadre de l’enquête prévue par la loi, cette commission est chargée d’examiner l’utilisation par le gouvernement fédéral de la Loi sur les mesures d’urgence en février 2022 pour mettre fin au blocage et à l’occupation du centre-ville d'Ottawa et de plusieurs postes frontaliers.
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La Loi sur les mesures d’urgence exige qu’il y ait « une enquête sur les circonstances qui ont donné lieu à la déclaration et sur les mesures prises pour faire face à la crise. »
Ainsi, la Commission sur l’état d’urgence a entamé ses travaux en mai 2022 sous la présidence du juge ontarien Paul Rouleau.
M. Rouleau doit déposer, au Parlement d’ici février 2023, son rapport sur « le fondement de la décision du gouvernement de déclarer l’état d’urgence, les circonstances qui ont donné lieu à cette déclaration, ainsi que la pertinence et l’efficacité des mesures choisies par le gouvernement pour répondre à la situation. »
Sur une période de six semaines cet automne, la commission convoquera 65 témoins incluant le premier ministre et plusieurs de ses ministres, des dirigeants de corps policiers et des responsables gouvernementaux, les représentants des résidents touchés et même les organisateurs de ces manifestations.
