Dustin Kinamore c. Sa Majesté le Roi

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Audiences de la Cour suprêmeDustin Kinamore c. Sa Majesté le Roi

Les textos antérieurs de la plaignante peuvent-ils aider à déterminer si elle a consenti à l’acte sexuel ?

Une demande en vertu de l’article 276 du Code criminel était-elle nécessaire pour statuer sur l’admissibilité des communications sexuelles antérieures présentées par la défense ?

Si les textos entre l’accusé et la plaignante étaient de nature sexuelle, un voir-dire était-il nécessaire ?

Le voir-dire a-t-il statué sur l’admissibilité des preuves de communications sexuelles antérieures présentées par la Couronne ?