Lundin Mining Corporation, et al. c. Dov Markowich

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Audiences de la Cour suprêmeLundin Mining Corporation, et al. c. Dov Markowich

En quoi consiste un « changement important » aux fins du droit canadien des valeurs mobilières en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.O. 1990, c. S.5, par. 138.3(4) et art. 138.8 ?

L’obligation d’obtenir l’autorisation devrait-elle venir modifier ou réduire le fardeau de démontrer l’existence d’un « changement important » ?

Quelles sont les implications juridiques pour une entreprise minière qui divulgue l'instabilité de la paroi d'une fosse et un éboulement ultérieur dans des informations périodiques plutôt qu'au moment de l'événement ?